WARNER BROS. CONDITIONS D’UTILISATION
TOUT D’ABORD, UN MESSAGE IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS D’UTILISATION (« Conditions », « Conditions d’utilisation » ou « Contrat ») AVANT D’UTILISER CE SERVICE DE DIVERTISSEMENT EN LIGNE, CAR CELLES-CI AFFECTENT VOS DROITS ET OBLIGATIONS JURIDIQUES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES RENONCIATIONS AUX DROITS, LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET VOS OBLIGATIONS EN MATIÈRE D’INDEMNISATION À NOTRE ÉGARD. LE PRÉSENT CONTRAT LIMITE LES RECOURS DISPONIBLES EN CAS DE LITIGE.
Bienvenue et merci d’utiliser ce service fourni par Warner Bros. Entertainment Inc. ou ses filiales ou sociétés affiliées (« Warner », « nous », « notre » ou « nos »). Les présentes Conditions d’utilisation constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous et Warner et régissent votre utilisation de nos services en ligne, numériques ou mobiles, y compris nos sites web, logiciels, applications, jeux et tous les autres produits et services dans le cadre desquels les présentes Conditions d’utilisation sont publiées ou dans lesquels un lien menant aux présentes figure (collectivement, le « Service »).
Certains aspects du Service peuvent être soumis à des conditions générales supplémentaires, qui peuvent inclure, entre autres, les exigences en matière d’âge minimum, les codes de conduite, les règles régissant les tirages au sort et les règles du concours, ainsi que les modalités de paiement ou d’abonnement (collectivement, les « Conditions supplémentaires »). Lorsque des Conditions supplémentaires sont mises à votre disposition dans le cadre d’un aspect du Service, ces Conditions supplémentaires s’appliquent également à votre utilisation de cet aspect du Service et prévalent en cas de conflit avec les présentes Conditions.
En accédant au Service et en l’utilisant, vous acceptez de vous soumettre aux présentes Conditions et à toutes les Conditions supplémentaires applicables (qui sont intégrées aux présentes Conditions). Si vous ne souhaitez pas vous soumettre aux présentes Conditions ou Conditions supplémentaires, n’accédez pas au Service ou ne l’utilisez pas.
1. Modifications des présentes Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier les présentes Conditions (y compris les Conditions supplémentaires applicables) de temps à autre. Nous vous informerons de la modification de ces conditions ou politiques par courriel et en les publiant sur le Service au moins 30 jours avant leur prise d’effet, et vous acceptez que votre utilisation continue du Service après l’expiration de cet avis vaut acceptation des conditions modifiées, qui régiront votre utilisation continue du Service. Par conséquent, vous devez consulter les Conditions d’utilisation publiées et les Conditions supplémentaires applicables chaque fois que vous utilisez le Service. Si vous n’acceptez pas la version modifiée des présentes Conditions, vous devez cesser d’utiliser le Service et annuler votre abonnement. Toute modification des présentes Conditions prévaudra sur la version antérieure au titre de toute activité survenant après la publication de la version révisée.
2. Confidentialité
Le respect de votre vie privée est essentiel à nos yeux. Vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité ici pour en savoir plus sur nos pratiques en matière d’informations personnelles et les choix que vous pouvez faire concernant la façon dont vos informations sont collectées et utilisées lors de l’utilisation des Services.
3. Vos déclarations
En accédant, en affichant ou en utilisant le Service de quelque manière que ce soit, vous confirmez que vous avez la capacité juridique suffisante nécessaire pour conclure le présent Contrat ou, si ce n’est pas le cas (par exemple, si vous êtes mineur), que vous avez obtenu le consentement de vos parents ou vos tuteurs pour le faire. Vous confirmez avoir lu, compris et accepté de vous conformer aux présentes Conditions et à toutes les Conditions supplémentaires applicables.
4. Le Service Warner
Warner vous accorde une licence limitée, non exclusive, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence, non transférable et entièrement révocable pour accéder, consulter et utiliser le Service dans le cadre d’une utilisation personnelle et non commerciale uniquement comme prévu par les présentes Conditions et comme expressément autorisé par les caractéristiques et les fonctionnalités du Service, sous réserve de votre strict respect des présentes Conditions d’utilisation et de l’ensemble des Conditions supplémentaires applicables. Ce Service peut vous permettre de visualiser, d’afficher, de sélectionner, de diffuser et d’accéder à différents contenus, y compris des vidéos, des fichiers audio, des éléments graphiques, des photos et du texte (collectivement, le « Contenu »). Une telle utilisation peut être limitée (par exemple, aux appareils pris en charge ou par le nombre de flux simultanés par compte, par région géographique, par plage horaire, par niveau d’abonnement, ou de quelque manière que ce soit, et l’accès nécessitera l'utilisation d’un appareil doté d’une connectivité suffisante).
Le Service et le Contenu sont protégés par des droits d’auteur, des marques de commerce, des marques de service ou d’autres droits de propriété intellectuelle détenus par Warner ou ses concédants. Warner respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui et vous demande de faire de même. Toute utilisation non autorisée du Contenu ou de tout autre aspect du Service, ou toute partie de celui-ci, constituera une violation du droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle, et Warner se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à ce titre et de faire valoir ses droits dans toute la mesure autorisée par la loi, y compris en demandant des sanctions civiles et pénales. La violation du présent Contrat met fin de plein droit à la licence qui vous est accordée et signifie que vous devez cesser toute utilisation du Service et du Contenu. Toute autorisation de copier du matériel accordée par Warner dans toute partie du Service pour quelque raison que ce soit est limitée à la consultation d’un exemplaire unique dans le cadre d’une utilisation privée et non commerciale à des fins de divertissement uniquement, sauf indication contraire, et est soumise à l’absence de modification de tous les avis de droits d’auteur, de marques de commerce et autres avis de propriété.
Sauf disposition expresse des présentes Conditions, Warner ne vous accorde aucun autre droit ou licence exprès ou implicites sur le Service ou le Contenu et tous les droits, titres et intérêts que Warner détient dans le Service et le Contenu sont conservés par Warner, y compris, dans la mesure autorisée par le droit applicable, le droit de modifier, d’interrompre ou de suspendre temporairement tout ou partie du Service à tout moment, avec ou sans préavis.
Aucun aspect du Service ne constitue un conseil juridique, financier, médical ou autre.
5. Renonciation aux droits de rétractation
Vous consentez à ce que les Services soient pleinement exécutés une fois le processus d’inscription achevé avec succès et confirmez que vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.
Warner vous enverra une confirmation dans les quatorze (14) jours suivant l’achèvement avec succès du processus d’inscription, en précisant que les Services seront entièrement exécutés avant l’expiration du délai de rétractation de quatorze (14) jours et que vous avez expressément renoncé à votre droit de rétractation.
6. Comptes d’utilisateur
Vous pouvez être autorisé ou tenu de créer des comptes d’utilisateur (un « Compte ») afin d’accéder à certains aspects du Service ou de les utiliser. Si vous créez un Compte ou accédez, de quelque manière que ce soit, au Service pour le compte d’une société, d’une organisation ou d’une autre entité (un « Utilisateur professionnel »), vous confirmez que vous avez le pouvoir de soumettre également l’Utilisateur professionnel aux présentes Conditions, ce que vous faites par la présente, et vous et l’Utilisateur professionnel serez responsables de toute violation du présent Contrat. Vous reconnaissez et acceptez que vous n’avez aucun droit de propriété ou autre sur tout Compte. Vous acceptez que toutes les informations que vous fournissez dans le cadre de votre Compte vous concernent ou concernent un Utilisateur professionnel et non une autre personne ou entité (qu’elle soit réelle ou fictive), et que vous ferez en sorte que ces informations soient à tout moment exactes, à jour et exhaustives.
B. Enquêtes, suspensions et résiliation
Vous convenez que Warner a le droit, à sa seule discrétion, d’enquêter sur toute violation réelle ou présumée des présentes Conditions et de suspendre ou de résilier votre Compte et de vous refuser l’accès à votre Compte, au Service ou au Contenu (ou à toute partie de celui-ci) pour quelque raison que ce soit, y compris si Warner estime que les informations que vous fournissez ne sont pas correctes, à jour ou exhaustives, ou que vous avez, de quelque manière que ce soit, violé le présent Contrat ou tout droit applicable. Vous acceptez que Warner puisse signaler votre comportement, votre activité ou votre identité aux autorités chargées de l’application de la loi ou à d’autres autorités compétentes, prendre des mesures juridiques appropriées à votre encontre, répondre à des ordonnances judiciaires ou à d’autres demandes d’information concernant votre Compte ou l’utilisation du Service, ou prendre d’autres mesures pour protéger nos droits et les droits de tout tiers. EN ACCEPTANT LES PRÉSENTES CONDITIONS, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, VOUS RENONCEZ À TOUTE RÉCLAMATION RÉSULTANT, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, DE TOUTE MESURE PRISE PAR WARNER PENDANT OU À LA SUITE DE CES ENQUÊTES (SAUF SI UNE TELLE ACTION CONSTITUE UNE NÉGLIGENCE OU UNE ACTION ILLÉGALE DE LA PART DE WARNER).
Vous ne pouvez pas utiliser le Compte d’un tiers à quelque moment que ce soit et vous ne pouvez autoriser un tiers à utiliser votre Compte à quelque moment que ce soit. Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées dans le cadre de votre compte, y compris toutes les activités ou opérations effectuées lors de l’utilisation de votre Compte. Il vous incombe de préserver la confidentialité du nom d’utilisateur et du mot de passe de votre Compte et vous acceptez de ne pas divulguer votre nom d’utilisateur et votre mot de passe à qui que ce soit. Vous acceptez de ne pas transférer, revendre ou transmettre, de quelque manière que ce soit, votre Compte ou le droit de l’utiliser à qui que ce soit. Vous acceptez que Warner ne soit pas responsable des pertes que vous pourriez subir du fait de l’utilisation de votre Compte par un tiers, que ce soit à votre insu ou non. Vous convenez également que toute information que vous fournissez est transmise à vos propres risques et que Warner ne peut pas garantir sa protection contre tout accès non autorisé. Si vous avez des raisons de croire que votre Compte n’est plus sécurisé, vous devez : (i) modifier rapidement votre mot de passe ; et (ii) nous informer immédiatement du problème via la page de contact de notre Service client. Warner peut vous demander de modifier le nom d’utilisateur et le mot de passe de votre Compte.
7. Appareils mobiles
A. Frais de communication sans fil
Vous êtes seul responsable de tous les frais facturés par votre fournisseur de services sans fil, y compris les frais de données et de messagerie que vous pouvez engager si vous utilisez des appareils mobiles pour interagir avec le Service ou pour recevoir des communications de Warner.
Warner peut mettre à disposition différentes applications logicielles mobiles (« Applications ») à télécharger dans le cadre du Service. Vous ne pouvez utiliser ces Applications que sur des appareils approuvés, à titre privé. Vous n’êtes pas autorisé à modifier, transférer ou distribuer les Applications. Warner ne garantit pas la compatibilité des Applications avec votre appareil. Warner peut choisir de publier des mises à jour, des corrections de bogues ou d’autres modifications ou améliorations des Applications de temps à autre ; ces mises à jour peuvent être automatiques, si vous le souhaitez, ou obligatoires si vous souhaitez continuer à utiliser les Applications, à la discrétion de Warner. Vous ne pouvez pas utiliser ou exporter ou réexporter les Applications, ou tout autre logiciel fourni dans le cadre du Service, sauf dans la mesure autorisée par la loi américaine et les lois de la juridiction dans laquelle le logiciel a été obtenu. En particulier, mais sans s’y limiter, ni les Applications ni aucun autre logiciel, ne peuvent être exportés ou réexportés dans un pays sous embargo des États-Unis ou à destination de toute personne figurant sur la liste des personnes interdites en vertu de la loi ou de la réglementation applicable. Si vous téléchargez ou utilisez un logiciel, vous acceptez que vous (i) n’êtes pas situé dans un pays qui fait l’objet d’un embargo du gouvernement des États-Unis, ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme » ; et (ii) ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis des parties interdites ou restreintes.
Les conditions supplémentaires du présent Article 5.C s’appliquent uniquement à votre utilisation des Applications téléchargées par l’intermédiaire de l’App Store iTunes (« Applications iTunes ») d’Apple Inc. Vous convenez que le présent Contrat est uniquement conclu entre vous et Warner, et non Apple, et qu’Apple n’est pas responsable des Applications iTunes ou de leur contenu. Apple n’a aucune obligation de fournir des services de maintenance ou d’assistance en rapport avec les Applications iTunes. Dans la mesure autorisée par le droit applicable, vous n’impliquerez Apple dans aucune réclamation relative à votre utilisation des Applications iTunes, ou dans aucune réclamation de tiers alléguant une violation des droits de propriété intellectuelle par les Applications iTunes. Vous acceptez de vous conformer à tous les accords de tiers dans le cadre de votre utilisation des Applications iTunes (par exemple, le contrat conclu avec votre fournisseur de services sans fil). Enfin, vous acceptez qu’Apple, ainsi que ses filiales, soient des tiers bénéficiaires du Contrat aux seules fins de faire respecter les Conditions applicables à votre encontre dans le cadre de votre utilisation des Applications iTunes.
8. Services payants
Certains aspects du Service peuvent impliquer des paiements. Si vous utilisez ces aspects du Service, vous acceptez les conditions tarifaires et de paiement applicables. Celles-ci seront affichées dans le cadre de cet aspect du Service impliquant un paiement. Warner peut mettre à jour les conditions tarifaires et de paiement à tout moment et à sa seule discrétion. Warner vous adressera un préavis de 30 jours en cas de modification des conditions tarifaires et de paiement par courriel et en publiant des informations détaillées à ce sujet sur le Service. Si vous n’acceptez pas ces modifications, vous pouvez annuler votre abonnement à la fin de la période d’abonnement en cours. Si vous ne l’annulez pas, toute modification des frais d’abonnement prendra effet à la fin de votre période d’abonnement en cours, sauf indication contraire. La transaction est effectuée avec l’entité spécifique de Warner identifiée par l’aspect du Service utilisé dans le cadre de cet achat.
Toutes les transactions de paiement sont gérées par un organisme de paiement tiers ou un « store » tiers (par exemple, Google Play). Warner décline expressément toute responsabilité au titre du traitement de toute transaction par un tiers, y compris toute erreur dans la facturation ou le traitement des paiements ou toute violation de la sécurité concernant vos informations de paiement liées au traitement de la transaction par le tiers. Warner n’est pas responsable envers vous des frais de carte de crédit, de services bancaires ou autres frais de service financier liés à vos transactions. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations de paiement que vous fournissez sont exactes, à jour et exhaustives. Vous acceptez de payer tous les frais applicables (y compris les taxes applicables) facturés sur le mode de paiement que vous avez sélectionné. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler des transactions, y compris en raison d’erreurs de prix ou d’autres erreurs typographiques.
Tous les achats sont définitifs et aucun remboursement n’est possible sauf indication contraire dans les Conditions supplémentaires applicables, y compris lorsque votre compte est résilié ou suspendu parce que vous avez violé les Conditions, ce qui empêche votre accès aux aspects payants du Service, notamment la période d’abonnement restante. Les abonnements n’ont aucune valeur monétaire et ne constituent qu’une licence limitée, personnelle, non transférable, non exclusive, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence, non cessible et entièrement révocable en vue de l’accès à la partie concernée du Service. Sauf indication contraire (au moment de l’inscription initiale ou par la suite), les abonnements peuvent être renouvelés automatiquement pour une durée pouvant aller jusqu’à la durée initiale de l’abonnement à un tarif ne dépassant pas le tarif de la période d’abonnement précédente. Si vous souscrivez un abonnement d’essai gratuit (si cette possibilité existe), le tarif en vigueur à la fin de cet essai gratuit vous sera automatiquement facturé. Vous pouvez annuler tout renouvellement automatique de votre abonnement à tout moment en utilisant la partie du Service que vous avez utilisée pour souscrire votre abonnement, à moins qu’une autre méthode d’annulation ne soit spécifiée dans les Conditions supplémentaires applicables. Lorsque vous annulez votre abonnement à renouvellement, vous continuez à avoir accès au service souscrit pour la durée restante de l’abonnement que vous avez payé.
9. Éléments virtuels
Le Service peut proposer des crédits, des éléments, des récompenses, des points, de la monnaie ou des éléments similaires fictifs (collectivement, les « Éléments virtuels »). Ces Éléments virtuels ne peuvent être utilisés qu’au sein du Service. Vous ne bénéficiez que d’une licence limitée, personnelle, non transférable, non exclusive, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence, non cessible et entièrement révocable en vue de l’utilisation des Éléments virtuels dans le cadre du Service et conformément aux présentes Conditions. Vous n’avez aucun droit, titre, intérêt ou propriété dans ou sur l’un des Éléments virtuels. Ceux-ci n’ont aucune valeur monétaire et ne peuvent pas être échangés contre une somme d’argent. Vous ne recevrez aucune compensation pour les Éléments virtuels supprimés, modifiés ou auxquels vous perdez l’accès si votre Compte est résilié, suspendu ou autrement limité. Warner a le droit absolu de gérer, de réglementer, de contrôler, de modifier ou d’éliminer les Éléments virtuels comme elle l’estime approprié, à sa seule discrétion, et Warner n’assumera aucune responsabilité envers vous ou toute autre personne du fait de l’exercice de ces droits. Par exemple, les Éléments virtuels peuvent être immédiatement perdus, supprimés de votre Compte ou révoqués, de quelque manière que ce soit, si votre Compte est résilié ou fermé pour quelque raison que ce soit ou si Warner cesse, modifie ou met à jour un aspect applicable du Service (par exemple, l’arrêt d’un jeu contenant des Éléments virtuels).
Les achats de licences relatives à des Éléments virtuels sont tous définitifs et régis par les conditions prévues à l’Article 6 (Services payants) ; en indiquant votre volonté d’acheter une licence relative à des Éléments virtuels par l’intermédiaire du Service, y compris en cliquant sur le bouton d’achat correspondant, vous confirmez que vous souhaitez que lesdits éléments soient crédités sur votre Compte. Vous consentez à la fourniture de tout Élément virtuel immédiatement lors de l’achat et reconnaissez que, ce faisant, vous perdrez votre droit d’annulation ou de rétractation à ce titre. Warner vous enverra une confirmation dans les quatorze (14) jours à compter de cet achat, en précisant que les services seront entièrement exécutés avant l’expiration du délai de rétractation de quatorze (14) jours et que vous avez expressément renoncé à votre droit de rétractation.
Tout transfert, toute négociation, toute vente ou tout échange non autorisé de tout Élément virtuel à qui que ce soit, y compris les autres utilisateurs du Service, est strictement interdit. Warner peut prendre les mesures qu’elle juge appropriées à ce titre, y compris la suppression des Éléments virtuels ou la résiliation ou la suspension de tout Compte concerné. Vous convenez que Warner n’assume aucune responsabilité pour l’utilisation ou la perte d’Éléments virtuels pour quelque raison que ce soit, y compris du fait de toute activité non autorisée d’un tiers, comme le piratage, l’hameçonnage, l’extraction de mots de passe, l’ingénierie sociale ou toute autre activité non autorisée. Warner peut remplacer les Éléments virtuels perdus dans certaines circonstances, à sa seule discrétion et au cas par cas, sans assumer la moindre obligation ou responsabilité. Si Warner révoque votre licence relative aux Éléments virtuels, dans toute la mesure permise par le droit applicable, Warner n’assumera aucune responsabilité envers vous au titre du temps ou des sommes que vous avez consacrés aux Éléments virtuels, tout Élément virtuel associé à votre Compte, ou pour toute autre raison.
10. Services de tiers
Le Service peut contenir des liens, intégrer ou incorporer du contenu, menant à des sites, des services ou des plateformes de tiers, y compris des annonceurs, des commerçants en ligne et des réseaux sociaux (collectivement, les « Services de tiers »). Warner n’approuve pas et n’est pas responsable de tels Services de tiers, que ce soit en termes d’exactitude, de précision, de validité, de propriété, de fiabilité, de légalité, de sécurité ou autrement, et Warner décline toute responsabilité à cet égard. Les références à des Services de tiers n’impliquent pas l’approbation de ces Services par Warner ou toute association avec ses opérateurs. Vos interactions avec les Services de tiers n’impliquent que vous et les Services de tiers en question. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité des Services de tiers.
11. Contenu de l’utilisateur
De temps à autre, certains aspects du Service peuvent vous inviter ou, de quelque manière que ce soit, vous permettre de soumettre ou de publier tout un éventail de contenus sur le Service, tels que du texte (y compris des commentaires et des évaluations), des images, des vidéos, de la musique et d’autres informations, soit directement sur le Service, soit par l’intermédiaire d’un Service de tiers (collectivement, le « Contenu de l’utilisateur »). Ce Contenu de l’utilisateur que vous proposez demeure votre propriété, sauf disposition contraire dans les Conditions supplémentaires. Veuillez toutefois noter qu’il n’est pas confidentiel et que d’autres utilisateurs et le public peuvent y accéder. De plus, en soumettant ou en publiant le Contenu de l’utilisateur sur le Service (directement ou par l’intermédiaire d’un Service de tiers) et dans la mesure permise par le droit applicable, vous accordez à Warner une licence libre de redevances, perpétuelle, irrévocable, non exclusive, pouvant faire l’objet d’une sous-licence, cessible, illimitée et mondiale en vue de son utilisation, ainsi que l’ensemble des consentements ou renonciations, y compris une renonciation aux droits à l’image et une renonciation aux droits moraux (le cas échéant) au profit de Warner, nécessaires pour reproduire, distribuer, exécuter publiquement, afficher publiquement, transmettre, communiquer au public, modifier et créer des œuvres dérivées du Contenu de l’utilisateur, par tout moyen et dans tous les formats et sur tous les canaux médiatiques actuellement connus ou conçus à l’avenir, et pour faire la publicité et la promotion d’une telle utilisation, sans autre avis ou permission de votre part ou de toute autre personne, et sans compensation ou référence à vous ou à toute autre personne.
Veuillez conserver des copies de tout le Contenu de l’utilisateur soumis étant donné que Warner n’est pas tenue de stocker ou de vous restituer tout Contenu de l’utilisateur. Votre soumission de Contenu de l’utilisateur ne sera soumise à aucune obligation de confidentialité, de mention ou autre. Vous êtes seul responsable de votre Contenu de l’utilisateur. Warner agit uniquement en tant qu’intermédiaire passif du Contenu de l’utilisateur, et ne sera pas responsable de toute utilisation, divulgation ou exposition de celui-ci, y compris tout Contenu de l’utilisateur éventuellement répréhensible ou offensant, pour vous, tout autre utilisateur ou tout tiers. Warner n’est aucunement tenue de surveiller le Contenu de l’utilisateur ou l’utilisation du Service. Toutefois, Warner a le droit de surveiller ou de modérer le Contenu de l’utilisateur, à sa seule discrétion, et de faire valoir ses droits de propriété intellectuelle ou ceux d’un tiers sur tout Contenu de l’utilisateur. Warner se réserve le droit de retirer ou de supprimer le Contenu de l’utilisateur du Service à sa seule discrétion et sans aucune responsabilité, quelle qu’elle soit.
En utilisant le Service, vous acceptez ce qui suit :
A. vous avez obtenu le consentement écrit de toute personne physique identifiable figurant dans votre Contenu de l’utilisateur (ou, dans le cas de mineurs, le consentement du parent ou tuteur du mineur en question) d’utiliser le nom, la voix et/ou l’image de cette personne (le cas échéant) dans le cadre du Service et conformément aux présentes Conditions.
B. votre Contenu de l’utilisateur n’enfreint pas, ne viole ou ne détourne pas les droits de propriété intellectuelle de tiers, y compris les droits d’auteur, les secrets commerciaux ou les marques de commerce.
C. votre Contenu de l’utilisateur, tel qu’il est utilisé dans le cadre du Service, ne violera aucune loi ou réglementation applicable ni n’enfreindra ou ne violera les droits d’un tiers, y compris les droits à l’image ou de confidentialité d’un tiers.
D. Warner peut exercer les droits sur le Contenu de l’utilisateur qui vous sont accordés aux présentes sans engager sa responsabilité, y compris pour le paiement de redevances, de droits résiduels, de cotisations d’association professionnelle ou autres, envers vous ou un tiers.
12. Code de conduite
Vous acceptez que vous n’utiliserez pas le Service pour télécharger, publier ou distribuer, de quelque manière que ce soit, tout Contenu de l’utilisateur qui :
o constitue ou promeut une activité illégale ;
o constitue une contrefaçon ou est diffamatoire, abusif, harcelant ou menaçant ;
o contient tout matériel obscène, pornographique, raciste ou autrement offensant ;
o exploite ou porte atteinte aux enfants, directement ou indirectement, notamment en les exposant à des contenus inappropriés ou en leur demandant des informations personnelles ;
o fait la promotion de toute activité commerciale, y compris la promotion de biens ou de services ou la sollicitation de dons, sauf si cela est spécifiquement autorisé par les Conditions supplémentaires applicables ;
o est soumis à des obligations de confidentialité ou de non-divulgation ;
o comprend des logos ou marques visibles qui appartiennent à des tiers ;
o déguise sa source ou son origine, ou représente de manière trompeuse son auteur, en modifiant les métadonnées ou d’autres identifiants ; ou
o contient un lien menant à des sites ou des services de tiers qui violeraient le contenu de la présente liste.
En utilisant le Service, vous acceptez également de ne pas :
o tenter d’interférer avec le fonctionnement du Service de quelque manière que ce soit ;
o copier, reproduire, distribuer, transférer, vendre, concéder sous licence, publier, entrer dans une base de données, afficher, exécuter publiquement, modifier, créer des œuvres dérivées de, télécharger, éditer, publier, établir un lien vers, encadrer, transmettre, louer, prêter ou sous-licencier, extraire, indexer ou exploiter de quelque manière que ce soit une partie du Service (sauf : (a) dans la mesure autorisée dans les présentes ; ou (b) dans le cas de moteurs de recherche publics, qui se voient accorder un droit révocable d’explorer des parties du Service accessibles au public conformément aux instructions affichées sur les fichiers « robots.txt » applicables et sans contourner un quelconque obstacle technique, dans le seul but de créer des index publics consultables, mais pas des caches ou des archives) ;
o utiliser des virus et des vers, exploiter des bogues, ou utiliser des outils similaires de collecte et d’extraction de données sur le Service, ou encadrer toute partie du Service, ou tenter d’altérer, de pirater, de corrompre ou d’entraver l’administration ou la sécurité du Service ;
o céder, accorder une sous-licence, nantir ou transférer l’un de vos droits ou l’une de vos obligations en vertu du présent Contrat à toute personne ou entité sans le consentement écrit préalable de Warner qui peut être refusé à son entière discrétion (et toute cession, tout nantissement ou tout transfert présumé sans ce consentement écrit préalable sera nul et non avenu) ;
o utiliser tout outil conçu pour compromettre la sécurité ou la technologie de gestion des droits numériques (y compris les programmes pour deviner des mots de passe, des outils pour cracker ou des outils de sondage du réseau) dans le cadre du Service ;
o utiliser le Service à des fins commerciales, y compris l’envoi de « spam » ou toute communication malveillante ou perturbatrice ;
o décompiler, faire de l’ingénierie inverse, désassembler ou réduire, de quelque manière que ce soit, le code utilisé dans toute application, tout autre logiciel ou toute fonction de gestion des droits numériques sur le Service sous une forme lisible afin d’examiner la structure de ce logiciel ou de copier ou créer d’autres produits basés (en tout ou en partie) sur ce logiciel ou toute fonction du Service ou tout élément du Contenu disponible sur le Service (sauf dans la mesure autorisée par le droit applicable) ; ou
o intercepter, enregistrer ou modifier les communications réseau transmises entre les Applications, les logiciels ou les fonctions de gestion des droits numériques et les réseaux ou systèmes de Warner.
13. Soumissions et commentaires non sollicités
Veuillez noter que Warner n’accepte pas les propositions non sollicitées de concepts, d’idées créatives, de suggestions, d’histoires, de scripts ou d’autres contenus créatifs potentiels (« Soumissions non sollicitées »). Il s’agit d’éviter toute possibilité de malentendu à l’avenir lorsque les projets développés par le personnel ou les représentants de Warner pourraient sembler similaires à leurs concepts, idées créatives, suggestions, histoires, scripts ou autres contenus créatifs potentiels. Par conséquent, veuillez ne pas envoyer de Soumissions non sollicitées à Warner. Si vous nous envoyez toute Soumission non sollicitée, vous comprenez et acceptez que votre Soumission non sollicitée ne crée, pour Warner, aucune obligation ou responsabilité envers vous et que nous n’avons aucune obligation de nous abstenir d’utiliser la Soumission non sollicitée (en tout ou en partie), de la garder confidentielle ou de vous indemniser au titre de notre utilisation de celle-ci.
14. Utilisation internationale
Warner ne fait aucune déclaration selon laquelle tous les aspects du Service sont appropriés ou disponibles pour une utilisation dans une juridiction particulière. Lorsque vous choisissez d’accéder au Service et de l’utiliser, vous acceptez que : vous le faites de votre propre initiative et à vos propres risques ;
A. vous n’utiliserez pas le Service s’il vous est interdit de recevoir des produits, services ou logiciels provenant des États-Unis ;
B. vous êtes responsable du respect des lois et réglementations locales, si et dans la mesure où ces lois et réglementations locales sont applicables ; et
C. vous acceptez spécifiquement de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables concernant la transmission des données techniques exportées depuis le pays dans lequel vous résidez.
En cas de conflit entre l’une des conditions aux présentes et vos droits sur votre lieu de résidence, vos droits en vertu du droit applicable prévaudront sur ces conditions spécifiques.
15. Exclusion de garanties
VOUS UTILISEZ LE SERVICE À VOS PROPRES RISQUES ET PÉRILS. LE SERVICE EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET « SOUS RÉSERVE DE DISPONIBILITÉ » SANS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, WARNER DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON. WARNER NE GARANTIT PAS QUE LE SERVICE SERA DISPONIBLE, ININTERROMPU, SÉCURISÉ OU EXEMPT D’ERREURS, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS OU QUE LE SERVICE OU LES SERVEURS QUI RENDENT LE SERVICE DISPONIBLE SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES. WARNER NE GARANTIT NI NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT L’UTILISATION OU LES RÉSULTATS DE L’UTILISATION DU SERVICE, DES INFORMATIONS, DES LOGICIELS, DU CONTENU OU D’AUTRES DOCUMENTS DISPONIBLES PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SERVICE OU DE TOUT SITE WEB, TOUTE APPLICATION, TOUTE PLATEFORME, OU TOUT SERVICE LIÉ AU SERVICE, QUE CE SOIT EN TERMES D’EXACTITUDE, DE PRÉCISION, DE VALIDITÉ, DE PROPRIÉTÉ, DE FIABILITÉ, DE LÉGALITÉ, DE SÉCURITÉ OU AUTRE. WARNER NE GARANTIT PAS QUE VOTRE UTILISATION DU SERVICE, DES INFORMATIONS, DES LOGICIELS, DU CONTENU OU DE TOUT AUTRE MATÉRIEL DISPONIBLE PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SERVICE OU DE TOUT SITE WEB, APPLICATION OU SERVICE LIÉ AU SERVICE NE VIOLERA PAS LES DROITS DE TIERS ; ET WARNER N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ EN CAS D’ERREURS OU D’OMISSIONS DANS CES SERVICES, INFORMATIONS, LOGICIELS, CONTENUS OU AUTRES DOCUMENTS DISPONIBLES PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SERVICE OU DE TOUT AUTRE SITE WEB, APPLICATION, PLATEFORME OU SERVICE LIÉ AU SERVICE. SI LE DROIT APPLICABLE N’AUTORISE PAS L’EXCLUSION DE TOUT OU PARTIE DES GARANTIES IMPLICITES CI-DESSUS POUR VOUS, LES EXCLUSIONS CI-DESSUS NE S’APPLIQUERONT À VOUS QUE DANS LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE.
16. Limitation de responsabilité et du délai de prescription des réclamations
DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LE DROIT APPLICABLE, WARNER DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ AU TITRE DE TOUTE PERTE OU DE TOUT DOMMAGE (DIRECT, INDIRECT, PUNITIF, RÉEL, CONSÉCUTIF, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE OU AUTRE) DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE OU DE VOTRE INCAPACITÉ À L’UTILISER. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE WARNER ENVERS VOUS EN RAPPORT AVEC LE SERVICE OU LES PRÉSENTES CONDITIONS NE DÉPASSERA LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE LE MONTANT (LE CAS ÉCHÉANT) QUE VOUS AVEZ PAYÉ À WARNER DANS LES SIX MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT L’ÉVÉNEMENT DONNANT LIEU À LA RÉCLAMATION OU 100 £. LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DU PRÉSENT ARTICLE S’APPLIQUENT À TOUTES LES ACTIONS, QUE CE SOIT EN CAS DE VIOLATION DE CONTRAT, DE COMPORTEMENT DÉLICTUEL, DE NÉGLIGENCE OU DE TOUT AUTRE MOTIF D’ACTION, QUELLE QUE SOIT LA BASE SUR LAQUELLE LA RESPONSABILITÉ EST INVOQUÉE ET MÊME SI WARNER A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ D’UNE TELLE PERTE OU D’UN TEL DOMMAGE. LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DU PRÉSENT ARTICLE NE S’APPLIQUENT PAS À LA RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉCÈS, DE BLESSURES CORPORELLES OU DE FRAUDE. SI LE DROIT APPLICABLE NE PERMET PAS QUE TOUT OU PARTIE DE LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ CI-DESSUS S’APPLIQUE À VOUS, LES LIMITATIONS NE S’APPLIQUERONT À VOUS QUE DANS LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE.
DANS LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, TOUT LITIGE, TOUTE RÉCLAMATION OU TOUTE CONTROVERSE DÉCOULANT DE OU SE RAPPORTANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT AU SERVICE OU À VOTRE UTILISATION DE CELUI-CI, AUX PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION OU À LA RELATION ENTRE NOUS, DOIT ÊTRE ENTAMÉ DANS L’ANNÉE QUI SUIT LES ÉVÉNEMENTS EN QUESTION. UN DIFFÉREND NAÎT S’IL EST DÉPOSÉ DEVANT UN TRIBUNAL COMPÉTENT PENDANT CETTE PÉRIODE D’UN AN. SI VOUS COMMUNIQUEZ OU SI NOUS COMMUNIQUONS UN AVIS DE LITIGE, LA PÉRIODE D’UN AN EST INTERROMPUE PENDANT 60 JOURS À COMPTER DE SA RÉCEPTION. VOUS RENONCEZ ET NOUS RENONÇONS CHACUN (C’EST-À-DIRE ABANDONNER) AU DROIT DE POURSUIVRE TOUT LITIGE, TOUTE RÉCLAMATION OU TOUTE CONTROVERSE QUI N’EST PAS NOTIFIÉ(E) DANS UN DÉLAI D’UN AN ET TOUT DROIT QUE VOUS AURIEZ EU OU QUE NOUS AURIONS EU À POURSUIVRE CE LITIGE, CETTE RÉCLAMATION OU CETTE CONTROVERSE DEVANT N’IMPORTE QUELLE JURIDICTION EST DÉFINITIVEMENT INTERDIT.
17. Votre obligation de nous indemniser
Vous acceptez d’indemniser Warner et ses administrateurs, dirigeants, actionnaires, sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, partenaires, agents et concédants (collectivement, les « Parties indemnisées ») de et contre l’ensemble des pertes, dépenses, dommages et coûts, y compris les honoraires et coûts juridiques raisonnables, résultant de : (i) votre violation de l’une des présentes Conditions ; (ii) votre utilisation du Service ; (iii) votre placement ou votre transmission de tout Contenu utilisateur sur le Service ; (iv) toute utilisation de votre Compte en violation du présent Contrat ou votre non-respect des obligations découlant de l’utilisation de votre Compte par vous ou un tiers ; ou (v) votre faute intentionnelle.
18. Règlement des litiges
Notre service clientèle peut apaiser la plupart des inquiétudes des clients rapidement et à la satisfaction de ceux-ci. Veuillez nous contacter par courriel à legal@wb.com afin que nous puissions tenter de résoudre tout litige de manière informelle. Dans le cas peu probable où vous ne seriez pas satisfait de la solution apportée par le service clientèle (ou si Warner n’a pas été en mesure de résoudre un litige qu’elle a avec vous après avoir tenté de le faire de manière informelle), nous convenons chacun que nous avons le droit d’intenter une action en justice conformément aux présentes Conditions.
19. Conditions générales
A. Droit applicable et juridiction compétente
Le présent Contrat sera régi par les lois d’Angleterre et du Pays de Galles et interprété et appliqué conformément à celles-ci. Nous convenons tous les deux que les tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles seront les seuls compétents pour statuer sur toutes les réclamations (contractuelles ou non contractuelles) découlant des présentes Conditions et de l’ensemble des Conditions supplémentaires ou en lien avec celles-ci. Toutefois, si vous vivez en Écosse, vous pouvez également intenter une action en justice devant les tribunaux écossais, ou si vous vivez en Irlande du Nord, vous pouvez également intenter une action en justice devant les tribunaux d’Irlande du Nord. Si vous résidez dans l’Union européenne, vous avez le droit d’invoquer des dispositions plus favorables de votre droit national et d’introduire une réclamation auprès de vos tribunaux nationaux.
Warner n’assumera aucune responsabilité envers vous en raison d’un retard ou d’un manquement à l’exécution d’une obligation en vertu des présentes Conditions si ce retard ou cette inexécution est le fruit d’un cas de force majeure, à savoir une catastrophe naturelle, une tempête, un incendie, un accident, un arrêt de travail imprévu, une panne de l’alimentation électrique, une panne de satellite, une grève, un lock-out, un conflit social, un conflit civil, une émeute, une guerre, une urgence nationale, une action gouvernementale ou toute autre cause indépendante de sa volonté.
Aucun manquement ou retard de la part de Warner à exercer ses droits en vertu du présent Contrat ne constituera une renonciation à ces droits, et aucun exercice partiel de ces droits n’empêchera un nouvel exercice de ceux-ci.
Si l’une des dispositions du présent Contrat est réputée invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, alors cette disposition sera considérée comme dissociable du présent Contrat et n’affectera pas la validité ni le caractère exécutoire d’une quelconque autre disposition.
E. Interprétation
Les titres des clauses du présent Contrat n’y figurent que pour faciliter la lecture du présent document et ne doivent pas être pris en compte dans l’interprétation du présent Contrat. À moins que le contexte du présent contrat n’exige clairement le contraire : (a) les références au pluriel incluent le singulier, le singulier inclut le pluriel et une partie inclut le tout ; (b) « ou » a le sens inclusif fréquemment identifié par l’expression « et/ou » ; (c) « y compris » a le sens inclusif fréquemment identifié par l’expression « y compris, mais sans s’y limiter » ou « y compris sans limitation » ; et (e) les références à « aux termes des présentes », « aux présentes » ou « des présentes » se rapportent au présent Contrat dans son ensemble. Dans le présent Contrat, toute référence à toute loi, toute règle, toute réglementation ou tout accord, y compris le présent Contrat, sera réputé inclure la loi, la règle, la réglementation ou le contrat dans sa version modifiée, amendée ou complétée de temps à autre.
Toute disposition des présentes qui, par nature, envisage le maintien de votre respect du présent Contrat après sa résiliation restera en vigueur malgré celle-ci.
Le présent Contrat, y compris les Conditions supplémentaires applicables, constitue l’intégralité de l’accord entre les parties concernant l’objet des présentes.
20. Agent de droits d’auteur
Si vous estimez qu’un Contenu de l’utilisateur ou tout autre élément du Service enfreint vos droits d’auteur, veuillez transmettre les informations suivantes par écrit à notre Agent de droits d’auteur à l’adresse indiquée ci-dessous, conformément au « Digital Millenium Copyright Act » (Loi sur les droits d’auteur numérique) de 1998 (« DMCA ») :
A. votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique (le cas échéant) ;
B. une description de l’œuvre protégée par les droits d’auteur qui, selon vous, ont été enfreints ;
C. l’URL exacte ou une description de chaque endroit où se trouve le matériel présumé illicite ;
D. une déclaration de votre part selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation contestée n’a pas été autorisée par vous, votre agent ou la loi ;
E. votre signature électronique ou physique ou la signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir en votre nom ; et
F. une déclaration de votre part selon laquelle les informations contenues dans votre avis sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif qui aurait été enfreint.
Les informations ci-dessus doivent être soumises à l’Agent de droits d’auteur de Warner à l’adresse suivante :
Warner Bros. Entertainment Inc.
À l’attention de : Agent de droits d’auteur
4000 Warner Boulevard
Burbank, Californie 91522
Tél. : (818) 977-0018
Télécopie : (818) 977-7929
Courriel : copyright@wb.com
Si nous sommes informés qu’un Contenu de l’utilisateur enfreint les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, nous pouvons retirer ce Contenu de l’utilisateur conformément au DMCA. Conformément à cette loi, nous avons mis en place une politique en matière de contrefaçon répétée et nous nous réservons le droit de résilier votre Compte si vous soumettez une fois ou de manière répétée un Contenu de l’utilisateur contrefait en violation des présentes Conditions.
21. Accessibilité
Nous nous efforçons de rendre le contenu de ce site web utilisable par tous les visiteurs, y compris les personnes handicapées. Si vous avez des difficultés à l’utiliser, avec ou sans technologie d’assistance, veuillez nous contacter à accessibility@wb.com. Pour vous répondre de la manière la plus utile possible, veuillez indiquer la nature de votre difficulté à utiliser le site web, l’adresse web spécifique (lien URL) en question et vos coordonnées complètes, y compris votre adresse électronique et votre numéro de téléphone. Merci de nous aider à rendre votre expérience en ligne plus agréable !
22. Nous contacter
Vous pouvez nous contacter aux adresses indiquées aux présentes pour des demandes spécifiques, ou contacter le Service clientèle pour toute demande générale. Notre adresse générale est Warner Bros., 4000 Warner Boulevard, Building 3, Burbank, Californie 91522, États-Unis d’Amérique. Veuillez ne pas nous envoyer de Soumissions non sollicitées.
SI VOUS NE VOULEZ ÊTRE LÉGALEMENT LIÉ PAR TOUTES LES CONDITIONS CI-DESSUS, VEUILLEZ NE PAS ACCÉDER AU SERVICE ET NE PAS L’UTILISER.