WARNER BROS. CONDITIONS D’UTILISATION

 

Les présentes Conditions (CH) s’appliquent si vous accédez à www.warnerbros.ch et/ou si vous êtes un consommateur résidant habituellement en Suisse ou un Utilisateur professionnel (ainsi qu’il est défini ci-dessous) domicilié en Suisse accédant à l’un quelconque des Sites & Services Warner (ainsi qu’il l’est défini ci-dessous). Autrement, les Conditions d’utilisation standard disponibles à https://policies.warnerbros.com/terms/en-us/html/terms_en-us_1.2.0.html pour les Conditions d’utilisation standard aux États-Unispour les Conditions d’utilisation standard aux États-Unis régissent votre utilisation des Sites & Services Warner.

Veuillez noter que si vous souhaitez acheter des produits, des services, ou un contenu numérique, nos Conditions d’achat disponibles à [URL] s’appliquent également.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS — ELLES AFFECTENT VOS DROITS ET OBLIGATIONS LÉGAUX ET COMPRENNENT CERTAINES RENONCIATIONS AUX DROITS, LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET, POUR LES UTILISATEURS PROFESSIONNELS UNIQUEMENT, CERTAINES INDEMNISATIONS DE VOTRE PART À NOTRE ÉGARD.

Définitions utilisées dans les présentes Conditions d’utilisation :

Bienvenue et merci d’avoir choisi d’utiliser un service fourni par Warner Bros. Entertainment Switzerland GmbH, Mürtschenstrasse 25, CH-8048 Zurich, Suisse, ou ses filiales ou sociétés affiliées (« Warner », « nous», « notre », ou « nos »). Les présentes Conditions sont un contrat juridiquement contraignant entre vous et Warner et régissent votre utilisation des Sites & Services Warner.

Certaines parties des Sites & Services Warner peuvent être soumises à des Conditions supplémentaires. Lesdites Conditions supplémentaires peuvent être conclues avec une entité Warner différente. Lorsque des Conditions supplémentaires sont publiées en rapport avec tout aspect des Sites & Services Warner, lesdites Conditions supplémentaires s’appliquent également à votre utilisation dudit aspect des Sites & Services Warner et contrôlent les présentes Conditions en cas de contradiction avec ces dernières.

En accédant aux Sites & Services Warner ou en utilisant ces derniers, vous convenez d’être lié par les présentes Conditions et toutes les Conditions supplémentaires applicables (qui sont incorporées aux présentes par référence) et reconnaissez et convenez que nous pouvons collecter et utiliser vos informations comme décrit dans notre Politique de Confidentialité disponible à https://policies.warnerbros.com/privacy/fr-eu/html/privacy_fr-eu_1.1.0.html Si vous ne souhaitez pas être lié par les présentes Conditions ou des Conditions supplémentaires, vous ne devez pas accéder aux Sites & Services Warner ni utiliser ces derniers.

CONDITIONS D’UTILISATION - TABLE DES MATIÈRES

  1. Modifications des présentes Conditions et des Sites & Services Warner
  2. Vos déclarations
  3. Le Service Warner
  4. Comptes utilisateurs
  5. Appareils mobiles
  6. Éléments virtuels
  7. Services de tiers
  8. Contenu utilisateur
  9. Code de conduite
  10. Propositions et retour d’information non sollicités
  11. Utilisation internationale
  12. Exclusion de garanties
  13. Notre responsabilité envers vous (limitation de responsabilité)
  14. Indemnisation pour Warner – Utilisateurs professionnels uniquement
  15. Droit applicable et règlement des litiges
  16. Autres conditions importantes
  17. Responsable des droits d’auteur
  18. Accessibilité
  19. Nous contacter

1. Modifications des présentes Conditions et des Sites & Services Warner

1.1      Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier de temps à autre les présentes Conditions pour des raisons opérationnelles, de sécurité, juridiques ou réglementaires impérieuses (y compris les Conditions supplémentaires applicables) et les Sites & Services Warner. Vous convenez que nous pouvons vous notifier des modifications des Conditions, des politiques et des Sites & Services Warner en les publiant sur les Sites & Services Warner, lesdites modifications prenant effet 30 jours après ladite notification.

1.2      Si vous avez acheté des produits, des services payants ou un contenu numérique auprès des Sites & Services Warner, a [A]u cours dudit délai de préavis de 30 jours, vous pouvez nous contacter pour mettre un terme à votre utilisation des Sites & Services Warner à la date à laquelle les modifications prennent effet et recevoir un remboursement pour tous produits, services et contenu numérique payés mais non reçus.

1.3      Si vous continuez d’utiliser les Sites & Services Warner après ledit délai de 30 jours (et si vous avez acheté des produits, des services payants ou un contenu numérique et n’exercez pas vos droits d’annulation applicables après ledit délai de 30 jours), vous convenez que votre utilisation continue des Sites & Services Warner (et, si vous avez acheté des services payants ou un contenu numérique, votre utilisation continue de ces derniers) après ledit préavis vaut acceptation de votre part des Conditions et politiques modifiées, qui régiront votre utilisation successive des Sites & Services Warner.

1.4      Dans tous les cas, veuillez prendre le temps d’examiner les Conditions et les Conditions supplémentaires applicables publiées à chaque fois que vous utilisez les Sites & Services Warner.

2. Vos déclarations

 

En accédant aux Sites & Services Warner, en prévisualisant, ou en utilisant autrement ces derniers, vous convenez être âgé de plus de 18 ans, ou avoir obtenu le consentement de vos parents ou de votre tuteur auxdites fins. Vous convenez avoir lu, compris, et acceptez les présentes Conditions et toute Condition supplémentaire applicable, et avoir lu et compris les pratiques de collecte et d’utilisation de données énoncées dans notre Politique de Confidentialité disponible à  https://policies.warnerbros.com/privacy/fr-eu/html/privacy_fr-eu_1.1.0.html.

3. Le Service Warner

 

3.1      Warner vous octroie une licence restreinte, non exclusive, non sous-licenciable, non transférable et entièrement révocable pour accéder aux, visualiser et utiliser les Sites & Services Warner pour votre propre usage, votre usage privé ou interne exclusivement ainsi qu’il est stipulé par les présentes Conditions et toute Condition supplémentaire pouvant également s’appliquer et ainsi qu’il est expressément permis par les fonctions et la fonctionnalité des Sites & Services Warner, sous réserve de votre respect des présentes Conditions et de l’ensemble des Conditions supplémentaires applicables. Les Sites & Services Warner peuvent vous permettre de visualiser, prévisualiser, sélectionner, lire en continu et accéder à certains contenus, y compris des contenus vidéo, audio, graphiques, des photos, et du texte (collectivement, le « Contenu »). Ladite utilisation peut être limitée (par exemple, à des appareils supportés ou selon un nombre de lectures en continu simultanées par compte ; selon une région géographique ; selon un intervalle de temps ; selon un niveau d’abonnement ; ou autrement, et l’accès nécessitera que vous utilisiez un appareil approuvé avec une connectivité suffisante).

 

3.2      Les Sites & Services Warner et le Contenu sont protégés par des droits d’auteur, marques de commerce, marques de services ou autres droits de propriété intellectuelle appartenant à Warner ou ses concédants de licences. Warner respecte les droits de propriété intellectuelle de tiers et vous demande d’en faire de même. Toute utilisation non autorisée du Contenu ou de tout autre aspect des Sites & Services Warner, ou de toute partie de ces derniers, constituera une violation de droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle, et Warner se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre desdites violations et de faire valoir ses droits dans la pleine mesure permise par la loi, y compris en recherchant des sanctions civiles et pénales. La licence qui vous est octroyée dans les présentes sera automatiquement et immédiatement résiliée si votre conduite à l’égard des Sites & Services Warner est illégale, auquel cas vous devrez cesser d’utiliser les Sites & Services Warner. Si votre conduite n’enfreint aucune loi, mais que vous commettez une violation répétée des présentes Conditions, Warner se réserve le droit de résilier la licence qui vous est octroyée dans les présentes et de vous obliger à cesser toute utilisation des Sites & Services Warner et du Contenu. Toute autorisation de copier un contenu spécifique octroyé par Warner dans toute partie des Sites & Services Warner pour quelque raison que ce soit se limite à la visualisation d’une copie unique dudit contenu pour votre propre usage interne uniquement, sauf stipulation contraire, et à la condition que vous gardiez intactes l’ensemble des mentions de droits d’auteur, marques de commerce et autres mentions de droits exclusifs.

 

3.3      Aucun aspect des Sites & Services Warner ne constitue des conseils juridiques, financiers, médicaux ou toute autre catégorie de conseils professionnels.

4. Comptes utilisateurs

4.1 Création de comptes

Vous pouvez être tenu de ou autorisé à créer des comptes utilisateurs (chacun étant un « Compte ») afin d’accéder à certains aspects des Sites & Services Warner ou de les utiliser. Si vous ouvrez un Compte ou accédez autrement aux Sites & Services Warner pour le compte d’une société, d’une organisation, d’une autre entité, ou autrement à des fins professionnelles (un « Utilisateur professionnel »), vous déclarez et garantissez alors que vous avez qualité pour lier également l’Utilisateur professionnel aux présentes Conditions, et le faites par les présentes, et l’Utilisateur professionnel et vous-même serez tous deux responsables de toute violation des présentes Conditions. Vous reconnaissez et convenez n’avoir aucun droit de propriété ou autre intérêt propriétal dans un quelconque Compte. Vous convenez que l’ensemble des renseignements que vous fournissez en rapport avec votre Compte vous concernent ou concernent un Utilisateur professionnel applicable et ne concernent pas une autre personne ou entité (réelle ou fictive), et que vous administrerez lesdits renseignements en vous assurant qu’ils sont corrects, à jour et complets.

4.2 Enquêtes, suspensions et résiliation

 

4.2.1    Si Warner estime raisonnablement que les informations que vous fournissez ne sont pas correctes, à jour ou complètes, ou que vous êtes autrement en violation des présentes Conditions ou de toute loi applicable, Warner se réserve le droit d’enquêter sur toute violation effective ou suspectée des présentes Conditions et, à sa discrétion raisonnable, de suspendre ou résilier votre Compte et de vous refuser l’accès à votre Compte, aux Sites & Services Warner ou au Contenu (ou à toute partie de ces derniers). Vous convenez que Warner peut signaler votre conduite, activité ou identité aux autorités chargées de l’Application de la loi ou à toutes autres autorités appropriées, intenter une action en justice à votre encontre, répondre à des demandes d’informations concernant votre Compte ou votre utilisation des Sites & Services Warner de la part des autorités chargées de l’Application de la loi ou de toutes autres autorités appropriées, ou prendre autrement des mesures pour protéger nos droits et les droits de tout tiers.

Si vous êtes un Utilisateur professionnel : En acceptant les présentes Conditions, vous renoncez à toute réclamation résultant, directement ou indirectement, de toute mesure prise par Warner au cours desdites enquêtes ou suite à ces dernières.

 

4.2.2      Nous nous réservons le droit d’interrompre ou de suspendre temporairement tout ou partie des Sites & Services Warner à tout moment. Vous pourrez alors nous contacter pour résilier votre contrat d’utilisation des Sites & Services Warner et recevoir un remboursement pour tous les produits, services et contenu numérique payés mais non reçus. Si vous êtes un consommateur, aucune disposition des présentes Conditions ou des Conditions supplémentaires n’affecte vos droits légaux.

4.3 Sécurité des comptes

Vous ne pouvez à aucun moment utiliser le Compte d’une autre personne ni autoriser une autre personne à utiliser votre Compte. Vous êtes responsable de l’ensemble des activités survenant au titre de votre Compte, y compris l’ensemble des activités ou transactions effectuées en utilisant votre Compte. Il vous incombe de préserver la confidentialité du nom d’utilisateur et du mot de passe de votre Compte, et vous convenez de ne pas divulguer à quiconque votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Vous convenez de ne pas transférer, revendre ou transmettre autrement votre Compte ou le droit d’utiliser votre Compte à quiconque. Si vous êtes un Utilisateur professionnel, vous convenez que Warner ne sera pas tenue responsable de toute perte que vous pouvez encourir suite à l’utilisation de votre Compte par une autre personne, que ce soit à votre insu ou non. Vous convenez également que toute information que vous fournissez est donnée à vos propres risques et que Warner la traitera conformément à notre Politique de confidentialité. Si vous avez des raisons de croire que votre Compte n’est plus sécurisé, vous devez : (i) modifier dans les plus brefs délais votre mot de passe ; et (ii) nous notifier immédiatement le problème au moyen de la page de contact de notre Service Clients. Warner pourra vous demander de modifier le nom d’utilisateur et le mot de passe de votre Compte.

5. Appareils mobiles

5.1 Frais de réseau mobile

Vous êtes seul responsable de l’ensemble des frais facturés par vos opérateurs de téléphonie mobile et Internet, y compris tous les frais de données et de messagerie que vous pouvez encourir si vous utilisez des appareils mobiles pour interagir avec les Sites & Services Warner ou pour recevoir des communications de la part de Warner.

5.2 Logiciels mobiles

Warner peut mettre à disposition certaines Applications logicielles mobiles (« Applications ») pour les téléchargements en rapport avec les Sites & Services Warner. Vous ne pouvez utiliser les Applications que sur des appareils approuvés, pour votre propre usage interne. Vous n’êtes pas autorisé à modifier, transférer ou distribuer une quelconque Application. Warner ne garantit pas que les Applications seront compatibles avec votre appareil. Warner peut, de temps à autre, décider de mettre à disposition des mises à jour, corrections de bogues ou autres modifications ou améliorations des Applications ; lesdites mises à jour peuvent être automatiques, selon votre choix, ou obligatoires si vous souhaitez continuer d’utiliser les Applications, à la discrétion raisonnable de Warner.

5.3 iTunes App Store

Les conditions supplémentaires à la présente Section 5.3 s’appliquent uniquement à votre utilisation des Applications téléchargées à travers l’iTunes App Store d’Apple Inc. (« Apple ») (« Applications iTunes »). Vous convenez que les présentes Conditions sont exclusivement entre vous et Warner, et non Apple, et qu’Apple n’est pas responsable des Applications iTunes ni de leur contenu. Apple n’a aucune obligation quelle qu’elle soit d’assurer tout service de maintenance ou d’assistance en rapport avec les Applications iTunes. Vous n’impliquerez Apple dans aucune réclamation concernant votre utilisation des Applications iTunes ni dans aucune réclamation de tiers alléguant une atteinte aux droits de propriété intellectuelle par les Applications iTunes. Vous convenez de vous conformer à l’ensemble des contrats avec des tiers en rapport avec votre utilisation des Applications iTunes (par exemple, votre contrat avec votre opérateur de téléphonie mobile). Enfin, vous convenez qu’Apple, et les filiales d’Apple, sont des bénéficiaires tiers du contrat constitué par les présentes Conditions exclusivement dans le but de faire exécuter les conditions applicables à votre encontre en rapport avec votre utilisation des Applications iTunes.

6. Éléments virtuels

 

6.1   Les Sites & Services Warner peuvent comporter des crédits, éléments, récompenses, points et « devise » fictifs ou des éléments similaires (collectivement, les « Éléments virtuels »). Les Éléments virtuels peuvent être utilisés exclusivement au sein des Sites & Services Warner. Vous ne recevrez qu’une licence restreinte, personnelle, non transférable, non exclusive, non sous-licenciable, incessible, et entièrement révocable pour utiliser les Éléments virtuels en rapport avec les Sites & Services Warner et comme les présentes Conditions le régissent. Vous ne détenez aucun droit, titre de propriété, intérêt, ou propriété dans ou afférent à un quelconque Élément virtuel. Les Éléments virtuels n’ont aucune valeur pécuniaire et ne sont échangeables contre aucune somme d’argent.

 

6.2  Les Éléments virtuels sont régis par les Conditions d’achat applicables ([URL]) en plus de la présente section 6. Veuillez noter en particulier que si nous vous avons remis immédiatement l’Élément virtuel, et que vous en avez convenu à la commande, vous n’aurez pas le droit de changer d’avis. En achetant ou acquérant une licence afférente à tout Élément virtuel à travers les Sites & Services Warner, y compris en cliquant ou appuyant sur le bouton d’achat correspondant, vous confirmez que vous souhaitez que lesdits éléments soient crédités sur votre Compte et reconnaissez de ce fait que vous perdrez votre droit au délai de réflexion de 14 jours pour annuler l’Élément virtuel.

 

6.3  Tout(e) offre, mise à disposition, transfert, commerce, vente ou échange non autorisé(e) de tout Élément virtuel auprès de toute personne, y compris d’autres utilisateurs des Sites & Services Warner, est strictement interdit(e). Warner peut, en réponse, prendre les mesures qu’elle juge raisonnablement appropriées, y compris une suspension de tout Compte concerné. Vous reconnaissez et convenez que Warner décline toute responsabilité quant à l’utilisation ou la perte d’Éléments virtuels due à toute activité non autorisée d’un tiers, telle que piratage, hameçonnage, recherche de mot de passe, ingénierie sociale ou toute autre activité non autorisée. Warner peut remplacer tout Élément virtuel perdu dans certaines circonstances, à sa seule discrétion raisonnable et au cas par cas, sans encourir une quelconque obligation ou responsabilité.

 

7. Services de tiers

Les Sites & Services Warner peuvent comporter des liens vers, s’intégrer à, ou incorporer un contenu, des sites, des services ou des plateformes de tiers, y compris des annonceurs, commerçants en ligne et réseaux sociaux (collectivement, les « Services de tiers »). Warner ne cautionne pas et n’est pas responsable des Services de tiers, que ce soit en termes de véracité, exactitude, validité, propriété, fiabilité, légalité, sécurité ou de toute autre façon, et Warner décline toute responsabilité en rapport avec ces derniers. Les références à des Services de tiers n’impliquent pas le cautionnement de tous Services de tiers par Warner ni une quelconque association avec ses exploitants. Vos transactions avec des Services de tiers n’engagent que vous et les Services de tiers applicables. Pour en savoir plus sur les Services de tiers, veuillez consulter les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité respectives des Services de tiers.

8. Contenu utilisateur

 

8.1   Certains aspects des Sites & Services Warner peuvent de temps à autre vous inviter à ou vous permettre autrement de soumettre ou de publier divers contenus sur les Sites & Services Warner, tels que du texte (y compris des commentaires et évaluations), des images, des vidéos, de la musique et d’autres informations, que ce soit directement sur les Sites & Services Warner ou par l’intermédiaire d’un Service de Tiers (collectivement, le « Contenu utilisateur »). Ladite invitation à publier ou toute autre possibilité de publier un Contenu utilisateur sur les Sites & Services Warner ne constitue pas un droit à l’utilisation ou la publication de votre Contenu utilisateur. Warner reste libre de décider à tout moment de ne pas vous autoriser à publier ou de ne pas autoriser les publications en général, ou pour certains territoires, ou sur certains sujets, voire pas du tout. Votre Contenu utilisateur reste le vôtre, sauf stipulation contraire dans les Conditions supplémentaires. Veuillez toutefois noter que le Contenu utilisateur n’est pas confidentiel et peut être accessible à d’autres utilisateurs et au public. En outre, en soumettant ou publiant un Contenu utilisateur sur les Sites & Services Warner (que ce soit directement ou par l’intermédiaire d’un Service de Tiers), vous octroyez à Warner une licence exempte de redevance, perpétuelle, non exclusive, sous-licenciable, cessible, non restreinte et mondiale pour utiliser le Contenu utilisateur, ainsi que l’ensemble des consentements ou renonciations y compris une renonciation aux droits moraux en faveur de Warner (le cas échéant) nécessaires pour reproduire, distribuer, présenter publiquement, afficher publiquement, transmettre, communiquer au public, modifier et créer des œuvres dérivées du Contenu utilisateur, par quelque moyen que ce soit et dans tous les formats et canaux de médias aujourd’hui connus ou conçus par la suite à perpétuité, et pour annoncer par publicité et promouvoir ladite utilisation, sans autre notification à votre égard, ou autorisation de votre part ou de toute autre personne, et sans contrepartie ou référence à votre égard ou à l’égard de toute autre personne.

 

8.2  Veuillez conserver des copies de l’ensemble du Contenu utilisateur, car Warner n’est en aucun cas dans l’obligation de stocker ou de vous retourner un quelconque Contenu utilisateur. Votre soumission d’un Contenu utilisateur ne sera soumise à aucune obligation de confidentialité, d’attribution, ou autre. Vous êtes seul responsable de votre Contenu utilisateur. Warner fait uniquement office de relais passif pour le Contenu utilisateur qui apparaît sur les Sites & Services Warner, et décline toute responsabilité quant à toute utilisation, divulgation ou exposition de tout Contenu utilisateur, y compris un Contenu utilisateur éventuellement importun ou offensant, à votre égard, à l’égard de tout autre utilisateur ou de tout tiers. Warner n’est en aucun cas dans l’obligation de surveiller le Contenu utilisateur ou l’utilisation des Sites & Services Warner. Warner a toutefois le droit de surveiller, d’éditer et de modérer le Contenu utilisateur, à sa seule discrétion raisonnable, et de faire valoir ses droits de propriété intellectuelle, ou ceux de tiers, afférents à tout Contenu utilisateur. Warner se réserve le droit d’éliminer ou de supprimer un Contenu utilisateur des Sites & Services Warner à sa seule discrétion raisonnable et sans aucune responsabilité quelle qu’elle soit.

 

8.3  Vous convenez de ce qui suit eu égard à votre Contenu utilisateur :

 

8.3.1  Vous avez obtenu le consentement de chaque personne identifiable figurant dans votre Contenu utilisateur (ou, dans le cas de mineurs, le consentement des parents ou du tuteur du mineur) pour utiliser le nom, la voix ou le portrait (selon le cas) de ladite personne en rapport avec les Sites & Services Warner et conformément aux présentes Conditions.

 

8.3.2  Votre Contenu utilisateur n’enfreint, ne porte atteinte à, ou ne s’approprie illicitement aucun droit de propriété intellectuelle de tiers, y compris les droits d’auteur, secrets industriels ou marques de commerce.

 

8.3.3  Votre Contenu utilisateur, tel qu’utilisé en rapport avec les Sites & Services Warner, n’enfreindra aucune loi ou réglementation applicable ou ne portera atteinte à ou n’enfreindra aucun droit de tiers, y compris les droits de tiers relatifs à la protection de la vie privée ou des données.

 

8.3.4  Warner peut exercer les droits afférents à votre Contenu utilisateur octroyés dans les présentes sans être tenue de vous verser un quelconque paiement, y compris le paiement de droits d’auteur, droits de rediffusion, droits de corps de métier ou autres droits similaires, à votre égard ou à l’égard de tout tiers.

9. Code de conduite

 

Vous convenez de ne pas utiliser les Sites & Services Warner pour télécharger, publier ou diffuser de toute autre façon tout Contenu utilisateur qui :

En utilisant les Sites & Services Warner, vous convenez également de ne pas :

10. Propositions et retour d’information non sollicités

 

Veuillez noter que Warner n’accepte aucune proposition non sollicitée de concepts, idées créatives, suggestions, histoires, scripts ou autre contenu créatif potentiel (« Propositions non sollicitées »). Ceci a pour but d’éviter la possibilité d’un malentendu futur lorsque des projets développés par le personnel ou des représentants de Warner pourraient sembler aux yeux d’autres personnes être similaires aux concepts, idées créatives, suggestions, histoires, scripts, ou autre contenu créatif potentiel proposés par ces dernières. Nous vous prions par conséquent de ne pas envoyer de Propositions non sollicitées à Warner. Au cas où vous nous enverriez quand même une Proposition non sollicitée, vous comprenez et convenez que votre Proposition non sollicitée ne crée aucun rapport fiducial entre vous et Warner et que nous ne sommes en aucun cas dans l’obligation d’y réagir ou de nous abstenir d’utiliser la Proposition non sollicitée (en totalité ou en partie), de la tenir confidentielle, ou de vous verser une contrepartie pour notre utilisation de cette dernière.

11. Utilisation internationale

 

Les Sites & Services Warner sont réservés aux utilisateurs qui sont des consommateurs résidant habituellement en Suisse ou des Utilisateurs professionnels basés en Suisse. Warner ne soumet aucune déclaration selon laquelle l’utilisation de chaque aspect des Sites & Services Warner est appropriée ou possible au sein de toute juridiction particulière.

12. Exclusion de garanties

 

Les conditions suivantes s’appliquent à votre utilisation des Sites & Services Warner :

 

12.1  En raison de facteurs tels que la fourniture des Sites & Services Warner via Internet, Warner ne garantit pas que les Sites & Services Warner seront disponibles, ininterrompus, sécurisés ou exempts d’erreur, ou que les Sites & Services Warner ou les services qui permettent la disponibilité des Sites & Services Warner sont exempts de virus ou autres composants nuisibles.

 

12.2  Si vous êtes un consommateur : aucune disposition des présentes Conditions n’affecte vos droits légaux.

 

12.3  Si vous êtes un Utilisateur professionnel :

 
  1. Warner ne soumet aucune garantie ou déclaration concernant l’utilisation ou les résultats de l’utilisation des Sites & Services Warner, les informations, les logiciels, le contenu ou autres contenus disponibles à travers les Sites & Services Warner, ou tout site Internet, Application, plateforme ou service liés aux Sites & Services Warner, que ce soit en termes de véracité, exactitude, validité, propriété, fiabilité, légalité, sécurité, ou autre ;
  2.  
  3. Warner décline toute responsabilité quant aux erreurs ou omissions afférentes auxdit(e)s services, informations, logiciels, contenu ou autres contenus disponibles à travers les Sites & Services Warner, ou tout autre site Internet, Application, plateforme ou service liés aux Sites & Services Warner ;
  4.  
  5. Warner ne soumet aucune garantie selon laquelle votre utilisation des Sites & Services Warner, des informations, des logiciels, du contenu, ou d’autres contenus disponibles à travers les Sites & Services Warner ou tout site Internet, Application, ou service liés aux Sites & Services Warner ne portera pas atteinte aux droits de tiers ; et
  6.  
  7. aucune disposition des présentes Conditions ne crée une quelconque nouvelle garantie implicite concernant les Sites & Services Warner.
  8.  

13. Notre responsabilité envers vous (limitation de responsabilité)

 

13.1 La responsabilité de Warner quant à l’ensemble des Sites & Services Warner qui sont librement accessibles et quant au contenu que Warner propose gratuitement est exclue, sauf en cas de dommages directs causés par un acte intentionnel illicite ou une négligence grave de la part de Warner.

13.2     Nous ne sommes pas responsables de votre utilisation des Sites & Services Warner, ni de votre incapacité à utiliser ces derniers, sauf lorsque nous portons atteinte à vos droits légaux en relation avec des produits payés, des services payants ou un contenu numérique que vous avez acheté(s), ladite responsabilité étant limitée aux Conditions d’achat spécifiques s’appliquant audit achat.

13.3      Sous réserve du paragraphe 13.2, sauf indication explicite contraire dans les Conditions supplémentaires applicables, la responsabilité globale de Warner envers vous en rapport avec les Sites & Services Warner ou les présentes Conditions ne dépassera en aucun cas le montant (le cas échéant) que vous avez versé à Warner au cours des six mois précédant immédiatement l’événement donnant lieu à la réclamation ou 100 CHF, le montant le plus élevé étant retenu. Les exclusions et limitations à la présente section s’appliquent à l’ensemble des actions, que ce soit pour violation de contrat, comportement délictueux, négligence grave ou au titre de toute autre cause d’action, quel que soit le fondement sur lequel la responsabilité est revendiquée et même si Warner a été avisée de la possibilité de ladite perte ou dudit dommage.

13.4      Warner décline toute responsabilité quant à l’une quelconque des pertes suivantes découlant de votre utilisation des Sites & Services Warner ou de votre incapacité à utiliser ces derniers : perte de bénéfices, perte d’opportunité commerciale, arrêt d’exploitation, perte d’économies anticipées, ou perte de fonds de commerce ou de réputation, perte ou dommage de nature punitive, accessoire, particulière, exemplaire, découlant des ou se rapportant aux présentes conditions, ou à votre utilisation des Sites & Services Warner ou à votre incapacité à utiliser ces derniers, ou dommage indirect ou consécutif

14. Indemnisation de Warner

 

Vous convenez d’indemniser et de tenir à couvert Warner et ses administrateurs, membres du bureau, actionnaires, sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, partenaires, agents et concédants de licences (collectivement, les « Parties indemnisées ») contre tous pertes, dépenses, dommages et frais, y compris les honoraires et frais d’avocat raisonnables, encourus par les Parties indemnisées et découlant de toute réclamation de tiers, effective ou imminente, intentée ou formulée à l’encontre de l’une quelconque des Parties indemnisées, résultant de votre acte ou omission se rapportant à : (i) votre violation de l’un(e) quelconque des déclarations, garanties et accords formulés en vertu des présentes ; (ii) votre utilisation des Sites & Services Warner ; (iii) votre placement ou transmission de tout Contenu utilisateur sur les Sites & Services Warner ; (iv) toute utilisation de votre Compte en violation des présentes Conditions ou votre manquement à exécuter toute obligation encourue de par votre utilisation de votre Compte ou l’utilisation de ce dernier par un tiers ; ou (v) une faute intentionnelle de votre part.

15. Droit applicable et règlement des litiges

 

15.1 Règlement informel

 

Si un litige survient entre vous et nous, et vous êtes un :

  1. Utilisateur professionnel : vous convenez de nous informer en premier lieu de votre réclamation par courrier électronique à legal@wb.com afin que les parties puissent tenter de régler le litige de manière informelle dans les soixante (60) jours suivant la date de réception de votre réclamation ; ou
  2.  
  3. Consommateur : vous pouvez nous contacter par courrier électronique à legal@wb.com afin que nous puissions tenter de régler le litige de manière informelle.
  4.  

15.2 Droit applicable et ressort

 

Sauf stipulation contraire dans les présentes, les présentes Conditions seront régies, interprétées et appliquées conformément au droit suisse. Les deux parties conviennent que les tribunaux de CH-8001 Zurich, Suisse, auront la compétence exclusive.

16. Autres Conditions importantes

 

16.1 Événements indépendants de notre volonté

 
  1. Si vous êtes un consommateur achetant des produits, des services payants ou un contenu numérique, veuillez noter que la Partie B (en particulier la section 7.5) des Conditions d’achat ([URL]) s’applique à la place en ce qui concerne les événements indépendants de notre volonté
  2.  
  3. Warner décline toute responsabilité à votre égard en raison de tout retard ou manquement dans l’exécution de toute obligation en vertu des présentes si le retard ou manquement d’exécution est occasionné par un cas de force majeure, ce terme faisant référence à toute catastrophe naturelle, tempête, incendie, accident, arrêt de travail non anticipé, panne d’alimentation, défaillance de satellite, grève, lock-out, conflit du travail, trouble civil, émeute, guerre, situation d'urgence nationale, épidémie, pandémie, action gouvernementale ou toute autre cause indépendante de sa volonté.
 

16.2 Même si nous tardons à faire appliquer les présentes Conditions, nous pourrons toujours les faire appliquer ultérieurement

 

Aucun manquement ou retard de l’une des deux parties dans l’exercice de ses droits en vertu des présentes Conditions ne constituera une renonciation auxdits droits, et aucune revendication partielle de tous dits droits n’empêchera une revendication ultérieure de ces derniers.

16.3 Si un tribunal déclare une partie des présentes Conditions illégale, le reste demeurera en vigueur.

 

Si toute partie d’une disposition des présentes Conditions est déclarée illégale, nulle et non avenue ou, pour quelque raison que ce soit, inapplicable, ladite partie de la disposition sera alors réputée être séparable des présentes Conditions et n’affectera pas la validité et l’applicabilité de toute disposition restante.

16.4 Certaines parties des présentes Conditions continueront de s’appliquer après résiliation

 

Toute disposition des présentes Conditions qui, de par sa nature, expressément ou implicitement, est destinée à entrer ou demeurer en vigueur après la résiliation de vos services payants et de votre contenu numérique ou de toute autre utilisation des Sites & Services Warner, demeurera de plein effet, y compris : le libellé précédant la section Table des matières, les sections 3.2, 3.3, 4, 5, 6.3, et 7 – 16 (comprise) des Conditions d’utilisation à [URL]; et les sections 2, 6.2, 8, 9, 10, et 12 – 17 (comprise) des Conditions d’achat.

16.5 Contrat indivisible - pour les Utilisateurs professionnels

 

Les présentes Conditions, comprenant les Conditions d’utilisation et les Conditions d’achat (le cas échéant), et incluant la Politique de confidentialité et toutes les Conditions supplémentaires applicables, constituent le contrat indivisible entre vous et nous eu égard aux objets des présentes.

17. Responsable des droits d’auteur

 

Si vous estimez que tout Contenu utilisateur ou tout autre contenu figurant sur les Sites & Services Warner porte atteinte à vos droits d’auteur, veuillez transmettre les informations suivantes par écrit à notre responsable des droits d’auteur à l’adresse indiquée ci-dessous :

  1. Vos nom, adresse, numéro de téléphone, et (si disponible) votre adresse e-mail ;

  2. Une description de l’œuvre protégée par droits d’auteur qui fait selon vous l’objet d’une violation ;

  3. Un justificatif attestant que vous êtes titulaire des droits d’auteur ;

  4. L’URL exacte ou une description de chaque localisation du contenu qui est présumé porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ;

  5. Une déclaration de votre part selon laquelle vous estimez de bonne foi que l’utilisation contestée n’a pas été autorisée par votre personne, votre représentant, ou la loi ;

  6. Votre signature électronique ou physique, ou la signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir pour votre compte ; et

  7. Une déclaration de votre part selon laquelle les informations figurant dans votre notification sont exactes et vous êtes autorisé à agir pour le compte du titulaire d’un droit exclusif auquel il serait porté atteinte.

Les informations ci-dessus doivent être soumises au responsable des droits d’auteur de Warner à l’adresse suivante :

  Warner Bros. Entertainment Inc.
  À l’attention de : Copyright Agent (Responsable des droits d’auteur)
  4000 Warner Boulevard
  Burbank, CA 91522
  Tél. : (818) 977-0018
  Fax : (818) 977-7929
  Courriel : copyright@wb.com

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Dernière mise à jour : novembre 17, 2020