D’ABORD, UN MESSAGE IMPORTANT: VEUILLEZ LIRE LES PRÉSENTES MODALITÉS D’UTILISATION (les «Modalités», les «Modalités d’utilisation» ou le «Contrat») ATTENTIVEMENT AVANT D’UTILISER CE SERVICE DE DIVERTISSEMENT EN LIGNE, PUISQU’ELLES ONT UNE INCIDENCE SUR VOS DROITS LÉGAUX ET VOS OBLIGATIONS, NOTAMMENT, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES RENONCIATIONS À DES DROITS, LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET L’INDEMNITÉ QUI NOUS EST OFFERTE. DANS LA MESURE PERMISE EN VERTU DES LOIS APPLICABLES, LE PRÉSENT CONTRAT EXIGE LE RECOURS À L’ARBITRAGE DE FAÇON INDIVIDUELLE AFIN DE RÉSOUDRE LES DIFFÉRENDS PLUTÔT QUE DES POURSUITES DEVANT DES TRIBUNAUX, DES PROCÈS DEVANT JURY OU DES RECOURS COLLECTIFS, ET LIMITE LES RECOURS DONT IL EST POSSIBLE DE SE PRÉVALOIR ADVENANT UN DIFFÉREND.

Nous vous souhaitons la bienvenue et nous vous remercions d’utiliser un service fourni par Warner Bros. Entertainment Inc., ses filiales ou les membres de son groupe («Warner», «nous», «notre» ou «nos»). Les présentes Modalités d’utilisation constituent une entente légalement contraignante vous liant à Warner et régissant votre utilisation de nos services en ligne, de nos services numériques ou de nos services mobiles, notamment nos sites Web, nos logiciels, nos applications, nos jeux et tous nos autres produits et services qui sont liés aux présentes Modalités d’utilisation ou pour lesquels elles ont été publiées (collectivement, le «Service»).

Certains aspects du Service pourraient être visés par des modalités et des conditions supplémentaires, ce qui pourrait comprendre des exigences particulières liées à l’âge, des codes de conduite, des règles pour les tirages au sort et les concours, et des modalités relativement aux paiements et aux inscriptions (collectivement, les «Modalités supplémentaires»). Lorsque des Modalités supplémentaires sont publiées en ce qui a trait à tout aspect du Service, ces Modalités supplémentaires s’appliquent également à votre utilisation de cet aspect du Service et ont préséance advenant une incohérence avec les présentes Modalités.

En accédant au Service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Modalités et toute Modalité supplémentaire applicable (qui est intégrée par renvoi dans les présentes). Si vous ne voulez pas être lié par les présentes Modalités ou par les Modalités supplémentaires, veuillez ne pas accéder au Service ni l’utiliser.

  1. Modifications apportées aux présentes Modalités

    Nous nous réservons le droit, à notre entière appréciation, de modifier à l’occasion les présentes Modalités (y compris les Modalités supplémentaires applicables). Vous acceptez que nous pourrions vous informer de modifications apportées à des modalités ou à des politiques en les publiant dans le Service et que votre utilisation continue du Service après un tel avis constitue un consentement aux modalités modifiées, lesquelles régiront par la suite votre utilisation continue du Service. Par conséquent, vous devriez passer en revue les Modalités d’utilisation publiées et les Modalités supplémentaires applicables chaque fois que vous utiliserez le Service. Toute modification apportée aux présentes Modalités remplacera la version antérieure pour toutes les activités qui seront réalisées après la publication de la version mise à jour.

  2. Confidentialité

    Votre vie privée nous importe. Vous pouvez consulter notre politique de protection des renseignements personnels ici pour en savoir davantage sur nos pratiques relatives aux renseignements personnels et les choix que vous pouvez faire quant à la façon dont vos renseignements sont recueillis et utilisés dans le cadre de l’utilisation du Service.

  3. Vos déclarations

    En accédant au Service, en prévisualisant le Service ou en l’utilisant de toute autre façon, vous déclarez et garantissez que vous avez la capacité juridique suffisante pour conclure le présent Contrat ou, en l’absence d’une telle capacité (par exemple, dans le cas d’un mineur), que vous avez obtenu le consentement d’un parent ou d’un tuteur à cet égard. Vous déclarez et garantissez que vous avez lu et compris les présentes Modalités ainsi que les Modalités supplémentaires applicables et que vous acceptez de les respecter.

  4. Le Service de Warner

    Warner vous octroie une licence limitée, non exclusive, non susceptible de faire l’objet d’octroi de sous-licence, non transférable et entièrement révocable visant l’accès, la consultation et l’utilisation du Service pour votre usage personnel à des fins qui ne sont pas commerciales exclusivement de la façon prévue par les présentes Modalités et tel que le permettent explicitement les caractéristiques et les fonctionnalités du Service, sous réserve de votre respect intégral des présentes Modalités d’utilisation et de toutes les Modalités supplémentaires applicables. Le Service vous permettra de consulter, de prévisualiser, de sélectionner et de diffuser en continu du contenu, notamment des fichiers audio et vidéo, du contenu graphique, des photos et du texte, et d’y accéder (collectivement, le «Contenu»). Une telle utilisation pourra être limitée (par exemple, aux appareils compatibles ou en fonction notamment du nombre de diffusions simultanées autorisées par compte, par région géographique, par fenêtre temporelle ou par catégorie d’abonnement, et l’accès exigera l’utilisation d’un appareil approuvé disposant d’une connectivité suffisante).

    Le Service et le Contenu sont protégés par des droits d’auteur, des marques de commerce, des marques de service ou par d’autres droits en matière de propriété intellectuelle dont Warner ou ses concédants de licence sont propriétaires. Warner respecte les droits en matière de propriété intellectuelle d’autrui et vous demande de respecter également de tels droits. Toute utilisation non autorisée du Contenu ou d’un autre aspect du Service ou encore d’une section du Service constituera une violation des droits d’auteur ou des autres droits en matière de propriété intellectuelle, et Warner se réserve le droit d’engager des poursuites relativement à une telle violation et de faire valoir ses droits dans la pleine mesure permise par la loi, notamment par l’imposition de pénalités civiles et criminelles. La violation du présent Contrat de quelque façon que ce soit résiliera automatiquement la licence qui vous est conférée dans les présentes et vous contraindra de cesser toute utilisation du Service et du Contenu. Toute autorisation visant la copie de matériel fourni par Warner dans toute section du Service pour quelque raison que ce soit est limitée à la consultation d’une seule copie à des fins personnelles de divertissement exclusivement sans finalité commerciale, sauf indication contraire, et elle est soumise à l’obligation de protéger l’ensemble des droits d’auteur, des marques de commerce et des autres avis exclusifs.

    Sauf indication contraire dans les présentes, Warner ne vous concède aucun autre droit ni aucune autre licence, explicite ou implicite, en ce qui a trait au Service ou au Contenu, et l’ensemble des droits, des titres et des intérêts que Warner détient dans le Service et le Contenu demeureront la propriété de Warner, notamment le droit de modifier, de suspendre temporairement ou de ne plus offrir le Service, en totalité ou en partie, à tout moment, avec ou sans préavis.

    Aucun aspect du Service ne constitue un conseil professionnel de nature juridique, financière, médicale ou autre.

  5. Comptes d’utilisateur

    1. Création d’un compte

      Vous pourriez avoir l’obligation ou la permission de créer des comptes d’utilisateur (chacun, un «Compte») afin d’accéder à certains aspects du Service ou de les utiliser. Si vous ouvrez un Compte ou que vous accédez de toute autre façon au Service pour le compte d’une société, d’une organisation ou d’une autre entité (un «Utilisateur commercial»), vous déclarez et garantissez que vous avez également l’autorité de lier l’Utilisateur commercial par les présentes Modalités et que vous exercez cette autorité par les présentes. Vous serez, de concert avec l’Utilisateur commercial, responsable de toute violation du présent Contrat. Vous reconnaissez et acceptez que vous n’avez aucun droit de propriété sur un Compte ni aucune autre participation dans un tel Compte. Vous convenez que tous les renseignements que vous avez fournis relativement à votre Compte vous concernent ou concernent un Utilisateur commercial visé et qu’ils ne concernent pas une autre personne ni une autre entité (qu’elle soit réelle ou fictive), et que vous veillerez à ce que ces renseignements soient adéquats, à jour et complets.

    2. Enquêtes, suspensions et résiliation

      Vous acceptez que Warner aura le droit, à notre entière appréciation, d’enquêter sur toute violation réelle ou présumée des présentes Modalités, de suspendre ou de résilier votre Compte et de vous refuser l’accès à votre Compte, au Service ou au Contenu (ou à toute tranche de celui-ci) pour quelque raison que ce soit, notamment si Warner est d’avis que les renseignements que vous avez fournis ne sont pas adéquats, à jour et complets, ou que vous avez violé le présent Contrat ou les lois applicables de toute autre façon. Vous acceptez que Warner pourra signaler votre conduite, vos activités ou votre identité aux organismes d’application de la loi ou à d’autres autorités compétentes, prendre des mesures judiciaires appropriées à votre encontre, répondre à toute citation à comparaître ou à toute demande de renseignements relative à votre Compte ou à votre utilisation du Service, ou prendre toute autre mesure visant à protéger nos droits et les droits d’un tiers. EN ACCEPTANT LES PRÉSENTES MODALITÉS, VOUS RENONCEZ À TOUTE RÉCLAMATION POUVANT RÉSULTER, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, DE TOUTE MESURE PRISE PAR WARNER DANS LE CADRE D’UNE ENQUÊTE OU À LA SUITE D’UNE ENQUÊTE.

    3. Sécurité du compte

      Vous ne pourrez utiliser le Compte d’autrui à aucun moment et vous ne pourrez permettre à aucune autre personne d’utiliser votre Compte à tout moment. Vous êtes responsable de toutes les activités liées à votre Compte, notamment les activités ou les opérations réalisées dans le cadre de l’utilisation de votre Compte. Vous êtes responsable du maintien du caractère confidentiel du nom d’utilisateur et du mot de passe rattachés à votre Compte, et vous acceptez de ne pas divulguer ce nom d’utilisateur et ce mot de passe à qui que ce soit. Vous acceptez de ne pas transférer, revendre ou céder de toute autre façon votre Compte ou le droit d’utiliser votre Compte à qui que ce soit. Vous acceptez que Warner ne sera responsable d’aucune perte que vous pourriez subir par suite de l’utilisation par une autre personne de votre Compte, que vous en ayez eu connaissance ou non. Vous acceptez également que tout renseignement que vous fournissez est fourni à vos propres risques, et que Warner ne peut garantir qu’un tel renseignement sera protégé de tout accès non autorisé. Si vous avez des raisons de croire que votre Compte n’est plus sécuritaire, vous devrez faire ce qui suit: (i) modifier dans les plus brefs délais votre mot de passe; et (ii) nous informer immédiatement du problème en vous rendant à la page des coordonnées de notre service à la clientèle. Warner pourrait exiger que vous modifiiez le nom d’utilisateur et le mot de passe de votre Compte.

  6. Appareils mobiles

    1. Frais liés à l’utilisation d’un service sans fil

      Vous êtes exclusivement responsable de tous les frais de votre fournisseur de service sans fil, notamment les frais de transfert de données et de messagerie que vous pourriez engager si vous avez recours à des appareils mobiles dans le cadre de l’utilisation du Service ou pour recevoir des communications de Warner.

    2. Logiciels d’application mobile

      Warner pourrait offrir en téléchargement certains logiciels d’application mobile (des «Applications») relativement au Service. Vous pouvez utiliser des Applications exclusivement sur les appareils approuvés à des fins personnelles. Vous n’avez pas le droit de modifier, de transférer, ni de distribuer des Applications. Warner ne garantit pas que les Applications seront compatibles avec votre appareil. Warner pourrait choisir de proposer des mises à jour, des corrections de bogues ou d’autres changements et améliorations aux Applications à l’occasion; de telles mises à jour pourraient être installées de façon automatique, à votre gré, ou être obligatoires si vous voulez continuer d’utiliser les Applications, à l’appréciation de Warner. Vous ne pouvez pas utiliser ni exporter ou réexporter les Applications de toute autre façon, ni aucun autre logiciel fourni dans le cadre de l’utilisation du Service, sauf si les lois américaines et les lois qui régissent le territoire dans lequel le logiciel a été obtenu le permettent. En particulier, mais sans toutefois s’y limiter, ni les Applications ni aucun autre logiciel ne peuvent être exportés ou réexportés dans des pays contre lesquels les États-Unis ont un embargo ou en faveur de personnes frappées par des interdictions en vertu des lois ou des règlements applicables. Si vous téléchargez ou utilisez un logiciel, vous déclarez et garantissez ce qui suit: (i) vous n’êtes pas situé dans un pays qui est visé par un embargo du gouvernement américain ou qui a été désigné par le gouvernement américain comme un pays «qui soutient le terrorisme» et (ii)vous n’êtes pas inscrit sur la liste des parties visées par des interdictions ou des restrictions du gouvernement américain.

    3. Magasin d’applications iTunes

      Les modalités supplémentaires qui figurent dans le présent Article 6.C s’appliquent uniquement à votre utilisation des Applications téléchargées dans le magasin d’applications iTunes (les «Applications iTunes») de Apple Inc. («Apple»). Vous acceptez que le présent Contrat vous lie exclusivement à Warner, indépendamment de Apple, et que Apple ne sera pas responsable des Applications iTunes ni de leur contenu. Apple n’a aucune obligation de quelque nature que ce soit visant la prestation de services de maintenance ou de soutien relativement aux Applications iTunes. Vous n’engagerez la participation de Apple dans aucune réclamation relativement à votre utilisation des Applications iTunes, ni dans aucune réclamation de tiers faisant état d’une atteinte aux droits en matière de propriété intellectuelle par les Applications iTunes. Vous acceptez de respecter tous les contrats conclus avec des tiers dans le cadre de votre utilisation des Applications iTunes (par exemple, le contrat conclu avec votre fournisseur de services sans fil). Finalement, vous acceptez que Apple et ses filiales sont des bénéficiaires tiers du Contrat exclusivement aux fins d’exécution des Modalités applicables à votre encontre dans le cadre de votre utilisation des Applications iTunes.

  7. Services payants

    Certains aspects du Service pourraient exiger des paiements. Si vous utilisez ces aspects du Service, vous acceptez les prix et les modalités de paiement connexes. Ces modalités seront affichées relativement à l’aspect du Service qui exige des paiements. Warner pourra mettre à jour les prix et les modalités de paiement à tout moment et à son entière appréciation, et toute modification apportée aux frais d’abonnement prendra effet au moment de la fin de votre période d’abonnement en vigueur, sauf indication contraire. L’opération est réalisée auprès de l’entité de Warner liée à l’aspect du Service utilisé pour effectuer l’achat.

    Toutes les opérations de paiement sont administrées par un service externe de traitement des paiements ou par un vendeur indépendant (par exemple, Google Play). Warner se dégage expressément de toute responsabilité relativement au traitement des opérations par un tiers, y compris pour toute erreur de facturation ou de traitement des paiements ou pour toute atteinte à la sécurité des renseignements relatifs à votre paiement qui découle du traitement de l’opération par le tiers en cause. Warner n’assume aucune responsabilité à votre égard relativement aux charges et aux frais de service notamment bancaires ou financiers et liés à l’utilisation d’une carte de crédit pour la réalisation de vos opérations. Vous déclarez et garantissez que tous les renseignements de paiement que vous fournissez sont exacts, à jour et complets. Vous acceptez de payer toutes les charges applicables (y compris les taxes connexes) facturées au mode de paiement de votre choix. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler des opérations, notamment en raison d’erreurs de prix ou d’autres erreurs typographiques.

    Tous les achats sont définitifs et aucun remboursement ne sera offert, sauf indication contraire dans les Modalités supplémentaires applicables, notamment si votre compte est résilié ou suspendu et que vous n’êtes donc pas en mesure d’avoir accès aux aspects payants du Service, par exemple pour toute période d’abonnement non écoulée. Les abonnements n’ont pas de valeur monétaire et constituent uniquement l’achat d’une licence incessible limitée, personnelle, non transférable, non exclusive, non susceptible de faire l’objet d’octroi de sous-licence et entièrement révocable visant l’accès de la section applicable du Service. Sauf indication contraire (au moment de l’abonnement initial ou par la suite), les abonnements pourront être renouvelés automatiquement en fonction de la durée d’abonnement initiale selon un taux qui ne pourra pas être supérieur au taux de la période d’abonnement préalable. Si vous prenez un abonnement assorti d’une période d’essai gratuite (s’il y a lieu), vous recevrez automatiquement une facture affichant le taux en vigueur à la fin de la période d’essai. Vous pourrez annuler les renouvellements automatiques d’abonnement en ayant recours à l’aspect du Service utilisé pour souscrire votre abonnement, à moins qu’une autre méthode d’annulation soit indiquée dans les Modalités supplémentaires applicables.

    Le nom et les coordonnées du fournisseur de services sont indiqués dans les présentes conformément à l’article 1789.3 du Code civil de la Californie. Si vous êtes un résident de la Californie, vous pourrez signaler les plaintes à la Consumer Information Division du California Department of Consumer Affairs, dont les bureaux sont situés au 1625 North Market Blvd., Suite N 112, Sacramento, CA 95834, ou par téléphone au 800-952-5210.

  8. Articles virtuels

    Le Service pourrait afficher des crédits, des articles, des récompenses, des points, des devises ou d’autres éléments semblables de nature fictive (collectivement, les « Articles virtuels »). Les Articles virtuels peuvent être utilisés exclusivement dans le cadre de l’utilisation du Service. Vous recevez uniquement une licence incessible limitée, personnelle, non transférable, non exclusive, non susceptible de faire l’objet d’octroi de sous-licence et entièrement révocable visant l’utilisation des Articles virtuels dans le cadre de l’utilisation du Service de la façon régie par les présentes Modalités. Vous n’avez aucun droit, aucun titre, aucun intérêt, ni aucun droit de propriété sur les Articles virtuels ou dans les Articles virtuels. Les Articles virtuels n’ont pas de valeur monétaire et ils ne peuvent être échangés contre aucune somme d’argent. Vous ne recevrez aucune rémunération pour les Articles virtuels qui seront supprimés ou modifiés ou auxquels vous perdrez accès si votre Compte est résilié, suspendu ou restreint de toute autre façon. Warner aura le droit absolu de gérer, de réguler, de contrôler, de modifier ou d’éliminer les Articles virtuels selon ce qu’elle juge souhaitable, à son entière appréciation, et Warner n’assumera aucune responsabilité envers vous ni envers qui que ce soit d’autre en ce qui a trait à l’exercice d’un tel droit. Par exemple, les Articles virtuels pourraient être immédiatement perdus ou supprimés de votre Compte, ou encore frappés de déchéance de toute autre façon, si votre Compte est résilié ou fermé pour quelque raison que ce soit ou si Warner retire, modifie ou met à jour un aspect applicable du Service (par exemple, cesse d’offrir un jeu qui met en scène des Articles virtuels).

    Tous les achats de licences rattachées à des Articles virtuels sont définitifs et régis par les modalités de l’Article 7 (Services payants); en indiquant votre volonté d’acheter une licence rattachée aux Articles virtuels dans le cadre de l’utilisation du Service, notamment en cliquant sur le bouton d’achat pertinent, vous confirmez que vous voulez faire porter les articles en question au crédit de votre Compte et, par la même occasion, vous perdrez les droits d’annulation dont vous pourriez disposer en vertu des lois applicables.

    Tout transfert, toute négociation, toute vente ou tout échange non autorisé d’Articles virtuels en faveur de qui que ce soit, y compris d’autres utilisateurs du Service, est strictement interdit. Warner pourra prendre les mesures qu’elle jugera appropriées en conséquence, notamment la suppression des Articles virtuels, la résiliation ou la suspension du Compte concerné. Vous reconnaissez et acceptez que Warner n’assumera aucune responsabilité quant à l’utilisation ou à la perte d’Articles virtuels pour quelque raison que ce soit, notamment en raison d’activités externes non autorisées, telles que le piratage, l’hameçonnage, la recherche illicite de mots de passe, la fraude psychologie ou toute autre activité non autorisée. Warner pourra remplacer les Articles virtuels perdus dans certains cas, à son entière appréciation et selon les circonstances, sans y être tenue ni devoir engager sa responsabilité. Si Warner révoque votre licence rattachée aux Articles virtuels, Warner n’assumera aucune responsabilité envers vous pour les ressources en temps ou en argent que vous aurez consacrées aux Articles virtuels, pour les Articles virtuels associés à votre Compte ni pour tout autre élément.

  9. Services externes

    Le Service pourra être intégré à du contenu, à des sites, à des services ou à des plateformes externes, notamment des annonceurs, des commerçants en ligne et des réseaux sociaux (collectivement, les «Services externes»), et il pourra comporter des liens vers de tels éléments externes ou intégrer de tels éléments externes. Warner ne sanctionne pas les Services externes et n’en est pas responsable, que ce soit en ce qui a trait notamment à leur bien-fondé, à leur exactitude, à leur validité, à leur caractère approprié, à leur fiabilité, à leur légalité ou à leur sécurité, et Warner renonce à toute responsabilité à cet égard. Les mentions de Services externes ne sous-entendent pas leur sanction par Warner ni aucune association avec ses exploitants. Vos interactions avec des Services externes vous lient exclusivement aux Services externes concernés. Pour en savoir davantage sur les Services externes, veuillez consulter leurs modalités d’utilisation et leurs politiques de protection des renseignements personnels respectives.

  10. Contenu de l’utilisateur

    Certains aspects du Service pourraient à l’occasion vous inviter à soumettre ou à publier un vaste éventail de contenu dans le Service, tel que du texte (notamment des commentaires et des évaluations), des images, des vidéos, de la musique et d’autres renseignements, ou vous permettre de le faire de toute autre façon, que ce soit directement dans le Service ou par l’intermédiaire d’un Service externe (collectivement, le «Contenu de l’utilisateur»). Votre Contenu de l’utilisateur vous appartient, sauf indication contraire dans les Modalités supplémentaires. Veuillez toutefois noter que le Contenu de l’utilisateur n’est pas confidentiel et que d’autres utilisateurs ainsi que le public pourraient y avoir accès. De plus, en soumettant ou en publiant du Contenu de l’utilisateur dans le Service (directement ou par l’intermédiaire d’un Service externe), vous conférez à Warner une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, cessible et non exclusive, libre de redevances, susceptible de faire l’objet d’octroi de souslicence et non assujettie à des restrictions visant l’utilisation du Contenu de l’utilisateur, ainsi que l’ensemble des consentements et des renonciations, notamment la renonciation aux droits de publicité et la renonciation aux droits moraux (s’il y a lieu) en faveur de Warner qui sont nécessaires afin de reproduire, de distribuer, de représenter publiquement, d’afficher publiquement, de transmettre, de communiquer publiquement et de modifier du Contenu de l’utilisateur ou d’en tirer des œuvres dérivées, quel que soit le moyen, le format et le médium utilisés, qu’ils soient connus actuellement ou conçus par la suite à titre perpétuel, et de faire la publicité et la promotion de cette utilisation, sans qu’un avis ne vous soit transmis ou ne soit transmis à toute autre personne, sans devoir obtenir votre permission ou celle d’une autre personne, sans devoir vous verser une rémunération ou devoir verser une rémunération à une autre personne, et sans devoir vous nommer ou devoir nommer une autre personne.

    Veuillez garder des copies de tout le Contenu de l’utilisateur, car Warner n’est pas tenue de conserver le Contenu de l’utilisateur ni de vous le retourner. Votre soumission de Contenu de l’utilisateur ne sera visée par aucune obligation de confidentialité ou d’attribution ni par aucune autre obligation. Vous êtes exclusivement responsable de votre Contenu de l’utilisateur. Warner agira uniquement à titre de récepteur passif du Contenu de l’utilisateur et elle ne sera pas responsable envers un utilisateur ou un tiers ni envers vous de toute utilisation, communication ou exposition du Contenu de l’utilisateur, notamment du Contenu de l’utilisateur qui pourrait être choquant ou offensant. Warner n’est pas tenue de surveiller le Contenu de l’utilisateur ni l’utilisation du Service. Toutefois, Warner aura le droit de surveiller ou de modérer le Contenu de l’utilisateur, à son entière appréciation, et de faire valoir ses droits en matière de propriété intellectuelle sur le Contenu de l’utilisateur ainsi que les droits en matière de propriété intellectuelle d’un tiers. Warner se réserve le droit d’effacer du Contenu de l’utilisateur ou de retirer du Contenu de l’utilisateur du Service à son entière appréciation et sans engager aucune responsabilité.

    Vous déclarez et garantissez ce qui suit en ce qui a trait à votre Contenu de l’utilisateur:

    1. vous avez obtenu le consentement écrit de chaque personne pouvant être identifiée dans votre Contenu de l’utilisateur (ou, dans le cas de mineurs, le consentement d’un parent ou d’un tuteur) afin d’utiliser le nom ou la voix de cette personne et/ou toute ressemblance avec cette personne (s’il y a lieu) dans le cadre de l’utilisation du Service et conformément aux présentes Modalités;
    2. votre Contenu de l’utilisateur ne violera, n’enfreindra, ni ne contrefera aucun droit en matière de propriété intellectuelle d’un tiers, notamment aucun droit d’auteur, aucun secret commercial, ni aucune marque de commerce;
    3. votre Contenu de l’utilisateur, tel qu’il est utilisé dans le cadre de l’utilisation du Service, ne violera aucune loi applicable ni aucun règlement applicable et n’enfreindra ni ne violera aucun droit d’un tiers, notamment aucun droit à l’image ou de confidentialité d’un tiers;
    4. Warner pourra exercer les droits relatifs à votre Contenu de l’utilisateur qui lui sont conférés dans les présentes sans engager de responsabilité envers vous ou envers un tiers, notamment pour le paiement de redevances, de soldes, de frais d’adhésion à une guilde ou de tout autre élément similaire.

  11. Code de conduite

    Vous acceptez que vous n’utiliserez pas le Service pour téléverser, publier ou distribuer de toute autre façon du Contenu de l’utilisateur qui:

    • constitue ou promeut des activités illégales;
    • constitue une violation ou est diffamatoire, abusif, harcelant ou menaçant;
    • contient du contenu obscène, pornographique, raciste ou offensant de toute autre façon;
    • exploite ou maltraite des enfants, directement ou indirectement, notamment en les exposant à du contenu inapproprié ou en leur demandant de fournir des renseignements personnels;
    • promeut des activités commerciales, notamment en faisant la promotion de biens ou de services ou en sollicitant des dons, sauf si les Modalités supplémentaires applicables l’autorisent explicitement;
    • est visé par des obligations de confidentialité ou de non-divulgation;
    • comprend des logos ou des marques de commerce visibles qui appartiennent à des tiers;
    • masque sa source ou son origine, ou représente faussement son auteur, en modifiant des métadonnées ou d’autres identifiants;
    • comporte des liens vers des sites ou des services externes qui contreviendraient aux normes qui figurent dans la présente liste.
     

    En utilisant le Service, vous acceptez également de ne pas faire ce qui suit:

    • tenter d’interférer avec l’exploitation du Service de quelque façon que ce soit;
    • copier, reproduire, distribuer, transférer, vendre, concéder sous licence principale ou secondaire, publier, intégrer à une base de données, afficher, représenter publiquement, modifier, téléverser, publier, contrefaire, transmettre, donner en location, prêter, s’approprier, contourner, ou exploiter de toute autre façon une section du Service, ou encore créer des liens ou des œuvres dérivées connexes (sauf: a) tel qu’il est autorisé dans les présentes; ou b) dans le cas de moteurs de recherche publics, auxquels est conféré un droit révocable de consulter les sections publiquement accessibles du Service conformément aux instructions publiées dans les fichiers «robots.txt» applicables sans contourner les barrières techniques, exclusivement aux fins de création d’un index de recherche pour le public, et non pour les caches ou les archives);
    • utiliser des virus, des vers informatiques, des exploitations de bogues, ou tout autre outil similaire de cueillette ou d’extraction de données dans le cadre de l’utilisation du Service, contrefaire une section du Service, ou tenter de falsifier, de pirater, de corrompre ou de compromettre l’administration ou la sécurité du Service;
    • céder, concéder sous licence, mettre en gage ou transférer vos obligations ou vos droits prévus dans le présent Contrat à une personne ou à une entité sans le consentement écrit préalable de Warner, lequel consentement pourra être refusé à l’entière appréciation de Warner (et toute cession, toute mise en gage ou tout transfert prétendu réalisé sans ce consentement écrit préalable sera nul et sans effet);
    • utiliser des outils conçus pour compromettre la sécurité ou les technologies de gestion des droits numériques (notamment des programmes de déchiffrement de mots de passe, des outils de piratage ou des outils de vérification de réseaux) dans le cadre de l’utilisation du Service;
    • utiliser le Service à des fins commerciales, notamment pour l’envoi de «courriels non sollicités» ou de communications malveillantes ou à effet perturbateur;
    • décompiler, rétroconcevoir, désassembler ou afficher le code utilisé dans les Applications, les logiciels ou les fonctions de gestion des droits numériques du Service dans un format exploitable afin d’examiner la conception du logiciel, de copier ou de créer d’autres produits fondés (en totalité ou en partie) sur un logiciel, sur une fonction du Service ou sur le Contenu affiché dans le Service;
    • intercepter, enregistrer ou modifier les communications réseau échangées entre les Applications, les logiciels ou les fonctions de gestion des droits numériques et les réseaux ou les systèmes de Warner.

  12. Soumissions non sollicitées et commentaires

    Veuillez noter que Warner n’accepte pas les soumissions non sollicitées de concepts, d’idées créatives, de suggestions, d’histoires, de scénarios ou de tout autre contenu créatif potentiel (les «Soumissions non sollicitées»). Cette mesure a pour but d’éviter des malentendus éventuels futurs lorsque des projets conçus par le personnel ou les représentants de Warner pourraient ressembler aux concepts, aux idées créatives, aux suggestions, aux histoires, aux scénarios ou à tout autre contenu créatif potentiel soumis. Par conséquent, veuillez ne pas transmettre à Warner des Soumissions non sollicitées. Si vous nous transmettez une Soumission non autorisée, vous comprenez et acceptez que votre Soumission non sollicitée ne créera aucun lien fiduciaire entre vous et Warner et que Warner ne sera tenue par aucune obligation de s’abstenir d’utiliser la Soumission non sollicitée (en totalité ou en partie), d’en préserver le caractère confidentiel ou de vous rémunérer pour toute utilisation qui en sera faite.

  13. Utilisation à l’échelle internationale

    Warner ne fait aucune déclaration selon laquelle chaque aspect du Service est approprié ou peut être utilisé dans un territoire donné. Lorsque vous choisissez d’avoir accès au Service et de l’utiliser, vous acceptez ce qui suit: vous le faites de votre propre chef et à vos propres risques;

    1. vous n’utiliserez pas le Service si vous avez l’interdiction de recevoir des produits, des services ou des logiciels qui proviennent des États-Unis;
    2. vous serez responsable de respecter les lois et les règlements locaux, dans la mesure de leur application;
    3. vous acceptez explicitement de respecter l’ensemble des lois et des règlements applicables qui régissent la transmission de données techniques exportées du pays dans lequel vous résidez.
     

    Advenant un conflit entre les modalités qui figurent dans les présentes et les droits que vous détenez dans votre pays de résidence, les droits qui vous sont conférés en vertu des lois applicables auront préséance sur les modalités en question.

  14. Exonération de garantie

    VOTRE UTILISATION DU SERVICE EST À VOS PROPRES RISQUES. LE SERVICE EST FOURNI «TEL QUEL» ET «SELON LA DISPONIBILITÉ», SANS GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, WARNER NE DONNE AUCUNE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE, NOTAMMENT, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, AUCUNE GARANTIE IMPLICITE PORTANT SUR LA QUALITÉ MARCHANDE, L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET L’ABSENCE DE VIOLATION. WARNER NE GARANTIT PAS QUE LE SERVICE SERA DISPONIBLE SANS INTERRUPTION, QU’IL SERA SÉCURITAIRE OU EXEMPT D’ERREURS, QUE LES DÉFECTUOSITÉS SERONT CORRIGÉES, NI QUE LE SERVICE OU LES SERVEURS QUI LE RENDENT DISPONIBLE SERONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES. WARNER NE FORMULE AUCUNE GARANTIE NI AUCUNE DÉCLARATION RELATIVEMENT À L’UTILISATION, OU AUX RÉSULTATS DE L’UTILISATION, DU SERVICE, DES RENSEIGNEMENTS, DES LOGICIELS, DU CONTENU OU DE TOUT AUTRE MATÉRIEL DISPONIBLE DANS LE SERVICE OU DANS LES SITES WEB, LES APPLICATIONS, LES PLATEFORMES OU LES SERVICES VERS LESQUELS LE SERVICE COMPORTE UN LIEN, QUE CE SOIT NOTAMMENT EN CE QUI A TRAIT À LEUR BIEN-FONDÉ, À LEUR EXACTITUDE, À LEUR VALIDITÉ, À LEUR CARACTÈRE APPROPRIÉ, À LEUR FIABILITÉ, À LEUR LÉGALITÉ OU À LEUR SÉCURITÉ. WARNER NE DONNE AUCUNE GARANTIE SELON LAQUELLE VOTRE UTILISATION DU SERVICE, LES RENSEIGNEMENTS, LES LOGICIELS, LE CONTENU OU TOUT AUTRE MATÉRIEL DISPONIBLE DANS LE SERVICE, ET LES SITES WEB, LES APPLICATIONS OU LES SERVICES VERS LESQUELS LE SERVICE COMPORTE UN LIEN N’ENFREINDRONT PAS CERTAINS DROITS DE TIERS; ET WARNER N’ASSUMERA AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LES ERREURS OU LES OMISSIONS QUI FIGURENT DANS CES SERVICES, CES RENSEIGNEMENTS, CES LOGICIELS, CE CONTENU OU TOUT AUTRE MATÉRIEL DISPONIBLE DANS LE SERVICE OU DANS TOUT AUTRE SITE WEB, TOUTE AUTRE APPLICATION, TOUTE AUTRE PLATEFORME OU TOUT AUTRE SERVICE VERS LEQUEL LE SERVICE COMPORTE UN LIEN. SI LES LOIS APPLICABLES N’AUTORISENT PAS L’ANNULATION PARTIELLE OU INTÉGRALE DES GARANTIES IMPLICITES SUSMENTIONNÉES DANS VOTRE SITUATION, LES EXCLUSIONS SUSMENTIONNÉES S’APPLIQUERONT À VOTRE ÉGARD UNIQUEMENT DANS LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES.

  15. Limitation de la responsabilité et délai maximal pour le dépôt d’une réclamation

    WARNER N’ACCEPTE D’ASSUMER AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR DES PERTES, DES DOMMAGES OU DES DOMMAGES-INTÉRÊTS (NOTAMMENT DIRECTS, INDIRECTS, PUNITIFS, RÉELS, CONSÉCUTIFS, ACCESSOIRES, PARTICULIERS OU EXEMPLAIRES) DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE OU DE VOTRE INCAPACITÉ D’UTILISER LE SERVICE. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE WARNER ENVERS VOUS DANS LE CADRE DE L’UTILISATION DU SERVICE OU DU RESPECT DES PRÉSENTES MODALITÉS NE DÉPASSERA LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ (S’IL Y A LIEU) ENTRE LE MONTANT QUE VOUS AUREZ VERSÉ À WARNER DANS LES SIX MOIS AYANT IMMÉDIATEMENT PRÉCÉDÉ L’ÉVÈNEMENT DONNANT LIEU À LA RÉCLAMATION OU UNE SOMME DE 100$. LES EXCLUSIONS ET LES LIMITATIONS INDIQUÉES DANS LE PRÉSENT ARTICLE S’APPLIQUENT À TOUTES LES ACTIONS PRISES, QU’ELLES DÉCOULENT D’UNE VIOLATION DE CONTRAT, D’UNE CONDUITE DÉLICTUEUSE, D’UN ACTE DE NÉGLIGENCE OU DE TOUTE AUTRE CAUSE D’ACTION, QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT ALLÉGUÉ DE LA RESPONSABILITÉ ET MÊME SI WARNER A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELLES PERTES, DE TELS DOMMAGES OU DE TELS DOMMAGES-INTÉRÊTS. SI LES LOIS APPLICABLES N’AUTORISENT PAS LE RECOURS PARTIEL OU INTÉGRAL À LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ SUSMENTIONNÉE DANS VOTRE SITUATION, LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUERA À VOTRE ÉGARD UNIQUEMENT DANS LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES.

    DANS LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, TOUT LITIGE, TOUTE RÉCLAMATION OU TOUT DIFFÉREND QUI SE RAPPORTE DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT AU SERVICE OU À VOTRE UTILISATION DU SERVICE, AUX PRÉSENTES MODALITÉS D’UTILISATION OU À LA RELATION QUI NOUS LIE, OU BIEN QUI EN DÉCOULE, DEVRA FAIRE L’OBJET D’UNE PROCÉDURE DANS UN DÉLAI DE UN AN SUIVANT LES ÉVÈNEMENTS CONCERNÉS. UN LITIGE EST RÉPUTÉ ÊTRE EN COURS SI UNE DEMANDE D’ARBITRAGE A ÉTÉ DÉPOSÉE, OU, ADVENANT QUE LE LITIGE NE PUISSE PAS FAIRE L’OBJET D’UN ARBITRAGE, SI UNE DEMANDE A ÉTÉ DÉPOSÉE AUPRÈS D’UN TRIBUNAL COMPÉTENT, AU COURS DE LA PÉRIODE DE UN AN. SI VOUS NOUS REMETTEZ OU NOUS VOUS REMETTONS UN AVIS FAISANT ÉTAT D’UN LITIGE AUX TERMES DE L’ARTICLE 17 (RÉSOLUTION DES LITIGES), LA PÉRIODE DE UN AN SERA INTERROMPUE PENDANT 60 JOURS SUIVANT LA RÉCEPTION DE L’AVIS FAISANT ÉTAT DU LITIGE. VOUS RENONCEZ ET NOUS RENONÇONS MUTUELLEMENT AU DROIT DE TRAITER UN LITIGE, UNE RÉCLAMATION OU UN DIFFÉREND POUR LEQUEL AUCUNE DEMANDE N’A ÉTÉ DÉPOSÉE DANS UN DÉLAI DE UN AN (CE QUI CORRESPOND À L’ABANDON DE CE DROIT), ET TOUT DROIT QUE VOUS POURRIEZ OU QUE NOUS POURRIONS DÉTENIR QUANT À LA RÉSOLUTION DE CE LITIGE, DE CETTE RÉCLAMATION OU DE CE DIFFÉREND DANS UN TRIBUNAL SERA RETIRÉ DE FAÇON PERMANENTE.

  16. Indemnisation

    Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Warner ainsi que ses administrateurs, ses dirigeants, ses actionnaires, ses sociétés mères, ses filiales, les membres de son groupe, ses partenaires, ses représentants et ses concédants de licence (collectivement, les «Parties indemnisées») à l’encontre de l’ensemble des pertes, des frais, des dommages, des dommages-intérêts et des coûts, y compris les honoraires d’avocat et les frais juridiques raisonnables, pouvant résulter de ce qui suit: (i) votre manquement à toute déclaration faite, à toute garantie donnée ou à toute entente prise aux termes des présentes; (ii) votre utilisation du Service; (iii) votre ajout ou votre transfert de Contenu de l’utilisateur dans le Service; (iv) toute utilisation de votre Compte qui ne respecte pas le présent Contrat ou tout défaut de s’acquitter d’une obligation contractée dans le cadre de l’utilisation de votre Compte par vous ou par un tiers; ou v) votre inconduite volontaire.

  17. Résolution des litiges – Avis d’arbitrage

    Résumé:

    Notre service à la clientèle peut résoudre la plupart des préoccupations des clients rapidement et à leur satisfaction. Veuillez communiquer avec nous par courriel à l’adresse legal@wb.com pour que nous puissions tenter de résoudre le litige de façon informelle. Dans le cas peu probable où la solution proposée par le service à la clientèle ne vous conviendrait pas (ou si Warner n’a pas été en mesure de résoudre un litige qui vous oppose après avoir tenté de le faire de façon informelle), dans la mesure permise par les lois applicables, nous convenons respectivement de traiter un tel litige par voie d’arbitrage exécutoire ou auprès d’une cour des petites créances plutôt qu’auprès d’un tribunal de droit commun.

    Une procédure d’arbitrage est plus informelle qu’une poursuite judiciaire. L’arbitrage fait appel à un arbitre neutre plutôt qu’à un juge ou à un jury, il prévoit des communications préalables restreintes et fait rarement l’objet d’une révision judiciaire. Sauf indication contraire dans la présente disposition régissant la résolution des litiges, les arbitres peuvent rendre des sentences prévoyant des dommages-intérêts ou des mesures de redressement comparables aux dommagesintérêts et aux mesures de redressement imposés par un tribunal. Dans la mesure permise par les lois applicables, tout arbitrage prévu par le présent Contrat sera réalisé de façon individuelle. Pour toute réclamation qui n’est pas futile et qui ne dépasse pas 75000$, nous prendrons en charge tous les coûts d’arbitrage. En outre, dans le cadre d’une procédure d’arbitrage, vous avez le droit de nous réclamer les honoraires d’avocat versés dans une proportion au moins équivalente à celle qui serait autorisée dans le cadre d’une procédure judiciaire.

    De plus, dans certains cas (tel qu’il est indiqué ci-dessous), nous vous verserons un montant supérieur au montant de la sentence arbitrale si l’arbitre vous accorde un montant qui est supérieur au montant que nous vous avions offert en règlement du litige.

    ENTENTE D’ARBITRAGE

    Réclamations pouvant être réglées par voie d’arbitrage:

    Dans la mesure permise par les lois applicables, Warner et vous convenez de régler par voie d’arbitrage l’ensemble des litiges et des réclamations qui nous opposent, à l’exception des réclamations qui font état de dommages corporels ou qui portent sur l’exécution, la protection ou la validité de vos droits en matière de propriété intellectuelle ou de nos droits en matière de propriété intellectuelle (ou des droits en matière de propriété intellectuelle de nos concédants de licence, des membres de notre groupe et de nos partenaires). Cette entente d’arbitrage a pour but d’être interprétée de façon générale. Elle comprend, sans toutefois s’y limiter, les réclamations suivantes:

    • les réclamations qui se rapportent à tout aspect de la relation qui nous lie, ou bien qui en découlent, qu’elles fassent état d’un manquement à un contrat, d’un délit civil, d’une fraude, d’une information fausse ou trompeuse, ou de toute autre théorie juridique prévue par la loi ou les règles de common law;
    • les réclamations qui sont survenues avant le présent Contrat ou un contrat antérieur (notamment, sans toutefois s’y limiter, les réclamations liées à la publicité);
    • les réclamations faisant état de dommages ou de troubles mentaux ou émotionnels qui ne sont pas liés à des dommages corporels;
    • les réclamations qui font actuellement l’objet d’une action collective certifiée dont vous n’êtes pas membre;
    • les réclamations qui pourraient survenir après la résiliation du présent Contrat.

    Les termes «Warner» et «nous» désignent notamment nos filiales, les membres de nos groupes, nos représentants, nos employés, nos titulaires de licence, nos concédants de licence et nos fournisseurs de contenu respectifs au moment du dépôt de votre réclamation ou de notre réclamation; nos prédécesseurs en matière de droits, nos remplaçants et nos ayants droit respectifs (y compris AT&T et les membres de son groupe); et tous les utilisateurs ou les bénéficiaires autorisés ou non autorisés du Service aux termes du présent Contrat ou d’un contrat antérieur qui nous lie. Malgré ce qui précède, l’une ou l’autre des parties pourra intenter une action en justice auprès d’une cour des petites créances afin d’obtenir des mesures de redressement individuelles, tant que l’action en question demeure dans ce cadre judiciaire et qu’elle n’est pas retirée ni portée en appel auprès d’un tribunal de droit commun. L’entente d’arbitrage ne vous empêche pas de porter des questions à l’attention d’organismes fédéraux, étatiques ou locaux. Ces organismes pourront, si la loi le permet, demander un redressement à notre encontre pour votre compte. Le présent Contrat fait état d’une opération commerciale entre États; par conséquent, la loi intitulée Federal Arbitration Act régit l’interprétation et l’exécution de la présente disposition. La présente disposition d’arbitrage demeurera en vigueur après la résiliation du présent Contrat.

    1. Avis préalable faisant état du litige soumis à une procédure d’arbitrage:

      Toute partie qui souhaite se soumettre à une procédure d’arbitrage doit d’abord transmettre à l’autre partie un avis écrit faisant état du litige (un «Avis»). L’Avis destiné à Warner doit être transmis par courrier certifié au Chef du contentieux de Warner Bros. Entertainment Inc., au 4000 Warner Blvd., Burbank, CA 91522 (l’«Adresse pour la signification d’avis»). L’Avis devra a) décrire la nature et le fondement de la réclamation ou du litige; et b) indiquer le redressement particulier demandé (la «Demande»).

      Si nous ne parvenons pas à une entente avec vous afin de traiter la réclamation dans un délai de 30 jours après la réception de l’Avis, vous pourrez ou nous pourrons commencer une procédure d’arbitrage. Dans le cadre de la procédure d’arbitrage, le montant que nous avons offert ou que vous avez offert en règlement du litige ne pourra pas être communiqué à l’arbitre tant que l’arbitre n’aura pas établi le montant, s’il y a lieu, auquel vous avez droit ou que nous avons droit. Vous pourrez télécharger le formulaire de demande d’arbitrage suivant: adr.org/sites/default/files/Consumer_Demand_for_Arbitration_Form_1.pdf.

    2. Procédure d’arbitrage:

      La procédure d’arbitrage sera régie par le document intitulé Consumer Arbitration Rules (les «Règles AAA») de l’American Arbitration Association («AAA»), tel qu’il est modifié par la présente disposition d’arbitrage, et la procédure d’arbitrage sera administrée par l’AAA. (Si l’AAA n’est pas disponible, un autre responsable de l’arbitrage sera choisi par les parties ou par le tribunal.) Les Règles AAA peuvent être consultées en ligne à l’adresse www.adr.org, en communiquant avec l’AAA au 1800778-7879, ou en demandant une copie écrite à l’Adresse pour la signification d’avis. Toutes les questions seront tranchées par l’arbitre, sauf les questions relatives à la portée et au caractère exécutoire de la disposition d’arbitrage ou sur le fait qu’un litige puisse ou doive être soumis à une procédure d’arbitrage, qui seront tranchées par le tribunal. L’arbitre pourra examiner les jugements rendus dans le cadre d’autres procédures d’arbitrage visant différents clients, sans toutefois être lié par ceux-ci. À moins d’une entente contraire, toute audience d’arbitrage aura lieu dans le pays (ou la paroisse) de votre adresse de facturation. Si votre réclamation ne totalise pas plus de 10000$, nous convenons que vous pourrez choisir si l’arbitrage sera fondé uniquement sur les documents soumis à l’arbitre, dans le cadre d’une audience téléphonique ou en personne, tel que les Règles AAA le prévoient. Si votre réclamation totalise plus de 10000$, le droit de tenir une audience sera établi par les Règles AAA. Quel que soit le mode de réalisation de l’arbitrage, l’arbitre devra présenter un jugement écrit motivé comportant suffisamment de détails pour expliquer les principales découvertes et les principales conclusions sur lesquelles la sentence est fondée. Sauf tel qu’il est prévu au paragraphe F. ci-dessous, l’arbitra pourra prononcer une sentence prévoyant des dommages-intérêts et des mesures de redressement individuelles comparables aux dommages-intérêts et aux mesures de redressement pouvant être imposés par un tribunal en vertu des lois applicables.

    3. Frais d’arbitrage:

      Lorsque nous aurons reçu un avis faisant état de la procédure d’arbitrage à l’Adresse pour la signification d’avis, nous vous rembourserons dans les plus brefs délais le montant des frais acquittés relativement au dépôt, à moins que votre réclamation totalise plus 75000$. (Les frais de dépôt sont actuellement de 200$, mais ils sont susceptibles d’être modifiés par le responsable de l’arbitrage. Si vous n’êtes pas en mesure d’acquitter ces frais, nous les prendrons en charge directement à la réception d’une demande écrite à l’Adresse pour la signification d’avis.) Nous prendrons en charge tous les frais de dépôt, d’administration et d’arbitrage auprès de l’AAA relativement à toute procédure d’arbitrage initiée conformément aux exigences pour la remise d’avis décrites ci-dessus. Si, toutefois, l’arbitre détermine que le fondement de votre réclamation ou le redressement indiqué dans la Demande est futile ou présenté à des fins inadéquates (en fonction des normes établies au paragraphe 11b) des règles intitulées Federal Rules of Civil Procedure), le paiement de tous ces frais sera régi par les Règles AAA. Dans un tel cas, vous acceptez de nous rembourser tous les montants d’argent que nous aurons déjà acquittés et qui relèvent plutôt de votre responsabilité conformément aux Règles AAA. De plus, si vous intentez une procédure d’arbitrage dans le cadre de laquelle vous souhaitez obtenir un redressement dont la valeur est supérieure à 75000$ (en votre faveur ou en notre faveur), le paiement de ces frais sera régi par les Règles AAA.

    4. Paiement alternatif:

      Si vous intentez une procédure d’arbitrage conformément aux exigences pour la remise d’avis décrites ci-dessus au paragraphe B. et que l’arbitre prononce une sentence en votre faveur dont le montant est supérieur au montant indiqué dans notre dernière offre écrite de règlement proposée avant la sélection d’un arbitre, nous vous verserons le montant le plus élevé entre le montant de la sentence arbitrale et une somme de 10000$ (le «Paiement alternatif»).

      Si nous n’avons pas fait d’offre écrite afin de régler le litige avant la sélection d’un arbitre, vous aurez le droit de recevoir le Paiement alternatif dans la mesure où l’arbitre prononce un redressement en votre faveur en fonction du bien-fondé de la requête. L’arbitre pourra se prononcer et trancher un litige relativement au paiement et au remboursement de frais, de dépenses et du Paiement alternatif à tout moment dans le cadre de la procédure et à la demande de l’une ou l’autre des parties dans les 14 jours suivant la décision de l’arbitre quant au bien-fondé de la requête. Pour déterminer si le montant d’une sentence arbitrale portant sur des honoraires d’avocat ou des dépenses est supérieur au montant de notre dernière offre de règlement écrite, le calcul devra exclusivement tenir compte de la tranche de la sentence portant sur des honoraires d’avocat ou des dépenses que vous aurez raisonnement versés ou engagés dans le cadre de la procédure d’arbitrage avant la date de notre offre de règlement.

      Bien qu’en vertu de certaines lois nous pourrions avoir droit au remboursement des honoraires d’avocat versés et des dépenses engagées advenant un jugement en notre faveur dans le cadre d’une procédure d’arbitrage, nous acceptons de ne pas chercher à nous prévaloir d’un tel droit.

    5. Exigence d’arbitrage individuel:

      L’arbitre pourra prononcer des jugements déclaratoires ou imposer des mesures injonctives exclusivement en faveur de la partie demandant réparation et uniquement dans la mesure nécessaire pour accorder le redressement demandé dans la réclamation individuelle de cette partie. Sauf si nous prenons une autre entente, l’arbitre ne pourra pas regrouper les réclamations de plus d’une personne ni intervenir dans le cadre d’un recours collectif ou d’une poursuite privée de quelque nature que ce soit à laquelle le procureur général est partie. Si, après l’exercice de tous les recours, toute interdiction relative à un jugement déclaratoire ou à des mesures injonctives qui ne relèvent pas d’une action individuelle, à une réclamation liée à un recours collectif ou à une poursuite privée à laquelle le procureur général est partie, ou encore à un regroupement, n’est pas exécutoire relativement à une réclamation ou à une demande de redressement donnée (notamment dans le cas d’une demande d’injonction visant une réclamation donnée), cette réclamation ou cette demande de redressement sera traitée de façon distincte et, dans la mesure permise par les lois applicables, toutes les autres réclamations et les autres demandes de redressement feront l’objet d’un arbitrage.

    6. Modifications futures apportées à la disposition d’arbitrage:

      Malgré toute autre disposition contraire dans le présent Contrat, nous acceptons que si nous apportons des modifications futures à la présente disposition d’arbitrage (sauf s’il s’agit d’une modification apportée à l’Adresse pour la signification d’avis) à la suite de votre utilisation du Service, vous pourrez rejeter cette modification en nous remettant un avis écrit dans les 30 jours suivant la modification apportée à la présente disposition d’arbitrage à l’Adresse pour la signification d’avis indiquée ci-dessus. En rejetant toute modification future, vous acceptez que vous soumettrez à une procédure d’arbitrage tout litige qui nous oppose conformément aux termes de la présente disposition.

  18. Renonciation au droit de recours collectif

    DANS LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, NOUS CONVENONS ET VOUS CONVENEZ QUE CHAQUE PARTIE POURRA DÉPOSER DES RÉCLAMATIONS À L’ENCONTRE DE L’AUTRE PARTIE EXCLUSIVEMENT DE FAÇON INDIVIDUELLE, ET NON À TITRE DE DEMANDEUR OU DE MEMBRE DANS LE CADRE D’UN RECOURS COLLECTIF OU D’UNE POURSUITE PRIVÉE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT À LAQUELLE LE PROCUREUR GÉNÉRAL EST PARTIE.

  19. Modalités générales

    Lois applicables et compétence territoriale

    Le présent Contrat sera régi, interprété et exécuté conformément aux lois étatiques de la Californie, car ces lois régissent les contrats qui ont été conclus et qui seront exécutés intégralement dans l’État de la Californie, sans égard aux principes de conflit de lois, sauf si ces lois sont incompatibles avec les lois fédérales ou que les lois fédérales ont préséance. Si un litige ne peut pas faire l’objet d’un arbitrage aux termes de l’Article 17 (Résolution des litiges) du présent Contrat, une action en justice devra être intentée auprès d’un tribunal étatique ou fédéral compétent situé dans le comté de Los Angeles, en Californie; et nous consentons respectivement de façon irrévocable à la compétence exclusive et territoriale des tribunaux étatiques et fédéraux du comté de Los Angeles, en Californie, pour le règlement de toute réclamation qui ne peut pas être soumise à une procédure d’arbitrage.

    1. Force majeure

      Warner n’assumera aucune responsabilité envers vous en raison d’un délai ou d’un défaut d’exécution d’une obligation aux termes des présentes si le délai ou le défaut d’exécution résulte d’un cas de force majeure, soit une catastrophe naturelle, une tempête, un incendie, un sinistre, une interruption de travail imprévue, une panne d’électricité, une panne de satellite, une grève, un lockout, un conflit de travail, des perturbations publiques, une émeute, une guerre, une urgence nationale, une action gouvernementale ou une autre cause indépendante de sa volonté.

    2. Absence de renonciation

      Aucun défaut ni aucun retard de Warner quant à l’exercice de ses droits prévus dans le présent Contrat ne constitueront une renonciation à ces droits, et aucun exercice partiel d’un droit n’empêchera son exercice ultérieur.

    3. Divisibilité

      Si une disposition du présent Contrat est illégale, nulle ou inopposable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera réputée dissociable du présent Contrat et n’aura aucune incidence sur la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions.

    4. Structure

      Les titres des articles du présent Contrat sont indiqués pour en faciliter la consultation exclusivement et ils n’ont aucune incidence sur l’interprétation du présent Contrat. Sauf si le contexte du présent Contrat indique clairement le contraire, les indications suivantes s’appliqueront: a) les renvois au pluriel comprennent le singulier, le singulier comprend le pluriel et la partie comprend le tout; b) «ou» a le sens inclusif qui lui est souvent donné dans l’expression «et/ou»; c) «notamment» et «y compris» ont le sens inclusif qui leur est souvent donné dans les expressions «notamment, sans toutefois s’y limiter» et «y compris, sans toutefois s’y limiter»; et e) les expressions «aux termes des présentes», «dans les présentes» ou «des présentes» désignent le présent Contrat, dans son ensemble. Toute mention dans le présent Contrat d’une loi, d’une règle, d’un règlement ou d’une entente, y compris le présent Contrat, sera réputée désigner la version modifiée ou mise à jour à l’occasion de cette loi, de cette règle, de ce règlement ou de cette entente.

    5. Maintien en vigueur

      Toute disposition figurant dans les présentes qui, par sa nature, sous-entend qu’elle devra être respectée de façon continue après la résiliation du présent Contrat demeurera en vigueur après la résiliation du présent Contrat.

    6. Intégralité de l’entente

      Le présent Contrat, y compris les Modalités supplémentaires applicables, constitue l’intégralité de l’entente intervenue entre les parties relativement à l’objet des présentes.

  20. Agent des droits d’auteur

    Digital Millennium Copyright Act of 1998 (la «Loi DMCA»)

    Si vous êtes d’avis que du Contenu de l’utilisateur ou du matériel disponible dans le Service enfreint vos droits d’auteur, veuillez transmettre les renseignements suivants par écrit à notre Agent des droits d’auteur à l’adresse indiquée ci-dessous, conformément à la Loi DMCA:

    1. votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et (s’il y a lieu) votre adresse courriel;
    2. une description du travail protégé par des droits d’auteur qui, de votre avis, a été contrefait;
    3. l’adresse URL exacte ou une description de chaque emplacement où du matériel que vous jugez contrefait est situé;
    4. une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l’utilisation contestée du matériel n’a pas été autorisée par vous, par votre représentant ou par la loi;
    5. votre signature électronique ou manuscrite ou celle de la personne autorisée à agir en votre nom;
    6. une déclaration, faite sous peine de parjure, selon laquelle les renseignements figurant dans votre avis sont exacts et que vous êtes autorisé à agir pour le compte du propriétaire d’un droit exclusif visé par une contrefaçon alléguée.


    Les renseignements ci-dessus devront être soumis à l’Agent des droits d’auteur de Warner à l’adresse suivante:

    Warner Bros. Entertainment Inc.
    À l’attention de l’Agent des droits d’auteur
    4000 Warner Boulevard
    Burbank, CA 91522
    Téléphone: 818-977-0018
    Télécopieur: (818) 977-7929
    Courriel: copyright@wb.com

    Si nous recevons un avis selon lequel du Contenu de l’utilisateur enfreint les droits en matière de propriété intellectuelle d’un tiers, nous pourrons retirer ce Contenu de l’utilisateur conformément à la Loi DMCA. Conformément à la Loi DMCA, nous avons adopté une politique contre les récidivistes et nous nous réservons le droit de résilier votre Compte si vous soumettez du Contenu de l’utilisateur contrefait en violation des présentes Modalités à une ou à plusieurs reprises.

    Loi sur le droit d’auteur du Canada

    Si vous êtes situé au Canada et que vous êtes d’avis que du Contenu de l’utilisateur ou du matériel disponible dans le Service enfreint vos droits d’auteur, veuillez transmettre les renseignements suivants par écrit à notre Agent des droits d’auteur à l’adresse indiquée cidessous, conformément à la Loi sur le droit d’auteur du Canada:

    • les coordonnés du demandeur, notamment son nom, son adresse postale et d’autres renseignements requis pour communiquer avec le demandeur;
    • la mention du travail ou de tout autre élément auquel la contrefaçon alléguée se rapporte;
    • une description de l’intérêt ou des droits du demandeur relativement au travail ou à tout autre élément;
    • l’indication de l’emplacement électronique du matériel contrefait auquel la contrefaçon alléguée se rapporte, avec suffisamment de détails pour permettre à notre Agent des droits d’auteur de le trouver et d’en vérifier l’existence;
    • la date et l’heure auxquelles la contrefaçon alléguée a été commise;
    • tout autre renseignement prescrit en vertu des lois applicables.

    L’avis ne pourra pas comprendre ce qui suit:

    • une offre de règlement de la contrefaçon alléguée;
    • une requête ou une demande, faite relativement à la contrefaçon alléguée, afin de recevoir un paiement ou des renseignements personnels;
    • toute mention, notamment par l’ajout d’un hyperlien, d’une telle offre, d’une telle requête ou d’une telle demande.

    Si l’avis ne respecte pas ces exigences, notre Agent des droits d’auteur n’aura aucune obligation légale ni aucune autre obligation de prendre des mesures relativement à la contrefaçon alléguée.

    Si un avis approprié faisant état d’une contrefaçon nous est transmis de bonne foi conformément aux présentes Modalités, nous avons comme politique de retirer ou de désactiver l’accès au matériel contrefait; d’aviser l’utilisateur qui a publié, soumis ou téléversé le contenu visé que nous avons retiré ou désactivé l’accès au matériel; et, si notre Agent des droits l’auteur le juge approprié, de prendre des mesures disciplinaires à l’encontre des récidivistes, conformément aux lois applicables, en suspendant ou en résiliant l’accès du contrevenant au Service ou son utilisation du Service, et au Contenu de l’utilisateur qui y figure, en totalité ou en partie.

  21. Accessibilité

    Nous nous efforçons de rendre le contenu affiché sur ce site Web accessible à tous les visiteurs, y compris ceux qui sont en situation de handicap. Si vous éprouvez des difficultés en utilisant ce site Web, avec ou sans technologie d’assistance, veuillez communiquer avec nous à l’adresse accessibility@wb.com. Pour nous permettre de vous aider de notre mieux, veuillez nous indiquer la nature des difficultés rencontrées, l’adresse Web concernée (lien URL), et vos coordonnées complètes, notamment votre adresse courriel et votre numéro de téléphone. Nous vous remercions de nous aider à améliorer votre expérience en ligne.

  22. Communiquer avec nous

    Vous pouvez communiquer avec nous aux adresses indiquées dans les présentes pour toute requête particulière, ou avec le service à la clientèle pour toute requête générale. Veuillez ne pas nous transmettre des Soumissions non sollicitées.

    SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ LÉGALEMENT PAR TOUTES LES MODALITÉS PRÉCÉDENTES, VEUILLEZ NE PAS ACCÉDER AU SERVICE NI L’UTILISER.