CONDITIONS D’UTILISATION DE WARNER BROS

 

Les présentes Conditions d’utilisation (Belgique) s’appliquent à votre situation si vous êtes un consommateur dont la résidence habituelle se trouve en Belgique ou un Utilisateur commercial (telle que cette expression est définie ci-après) accédant aux Sites et Services de Warner (tels que définis ci-après) depuis la Belgique. Dans le cas contraire, les Conditions d’utilisation standard disponibles à l’adresse https://policies.warnerbros.com/terms/en-us/html/terms_en-us_1.2.0.html régissent votre utilisation des Sites et Services de Warner.

MERCI DE BIEN VOULOIR LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS - CES DERNIÈRES ONT DES CONSÉQUENCES SUR VOS DROITS ET OBLIGATIONS ET COMPRENNENT CERTAINES RENONCIATIONS À DES DROITS, LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET, POUR LES UTILISATEURS COMMERCIAUX UNIQUEMENT, CERTAINES OBLIGATIONS D’INDEMNISATION EN NOTRE FAVEUR.

Définitions applicables aux présentes Conditions d’utilisation :

Soyez les bienvenus. Nous vous remercions d’utiliser un service de Warner Bros. Entertainment Inc. (société constituée en vertu du droit de l’État du Delaware, aux USA, immatriculée sous le numéro de société 05-0545059 et inscrite auprès de The Corporation Trust Company, Corporation Trust Center, 1209 Orange Street, Wilmington DE 19801) & Warner Bros. Entertainment Nederland B.V., société immatriculée au Registre du commerce néerlandais de la Chambre de commerce sous le numéro 33042612, dont le siège social est établi à Piet Heinkade 173, 1019 GM Amsterdam, aux Pays-Bas, agissant par l’intermédiaire de sa succursale belge sise Regus Park Atrium, Rue des Colonies 11, 1000 Bruxelles, en Belgique enregistrée sous le numéro de société belge 0464.521.914, ou ses filiales ou affiliés (« Warner », « nous » ou « notre »). Les présentes Conditions forment un accord juridiquement contraignant entre Warner et vous et régissent votre utilisation des Sites et Services de Warner.

Il est possible que des éléments des Sites et Services de Warner soient soumis à des Conditions Supplémentaires. Lesdites Conditions Supplémentaires peuvent concerner une autre entité juridique de Warner. Lorsque des Conditions Supplémentaires sont communiquées eu égard à tout aspect des Sites et Services de Warner, lesdites Conditions Supplémentaires s’appliqueront également à votre utilisation desdits aspects concernés des Sites et Services de Warner et prévaudront, en cas de conflit, sur les présentes Conditions.

En accédant aux Sites et Services de Warner ou en les utilisant, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions ainsi que toutes Conditions Supplémentaires applicables (qui sont incorporées aux présentes par référence) et vous admettez et reconnaissez avoir été dûment informé sur le mode de collecte et l’usage de vos renseignements dans notre Politique en matière de respect de la vie privée accessible à https://policies.warnerbros.com/privacy/fr-eu/html/privacy_fr-eu_1.1.0.html. Si vous n’acceptez pas d’être lié par les présentes Conditions ou par les Conditions Supplémentaires, merci de ne pas accéder aux Sites et Services de Warner et de vous abstenir de toute utilisation de ces derniers.

CONDITIONS D’UTILISATION - CONTENU

  1. Modifications des présentes Conditions et des Sites et Services de Warner
  2. Vos déclarations
  3. Le Service Warne
  4. Comptes Utilisateurs
  5. Appareils mobiles
  6. Articles virtuels
  7. Services tiers
  8. Contenu d’Utilisateu
  9. Code de déontologie
  10. Soumissions spontanées et Rétroactions
  11. Utilisation internationale
  12. Exclusion de garanties
  13. Notre responsabilité envers vous (Limitation de responsabilité)
  14. Indemnisation de Warner - Pour les Utilisateurs commerciaux uniquement
  15. Droit applicable et Résolution des litiges
  16. Autres modalités importantes
  17. Accessibilité
  18. Nous contacter

1.    Modifications des présentes Conditions et des Sites et Services de Warner

1.1      Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d’apporter de temps à autre des modifications aux présentes Conditions pour des besoins opérationnels, sécuritaires, légaux ou réglementaires (y compris aux Conditions Supplémentaires applicables) ainsi qu’aux Sites et Services de Warner. Vous acceptez que nous puissions vous aviser des modifications apportées aux Conditions, règles ainsi qu’aux Sites et Services de Warner en les publiant sur les Sites et Services de Warner, étant précisé que de telles modifications prendront effet trente (30) jours après leur notification.

1.2      Durant ce préavis de trente (30), jours, vous aurez la possibilité de nous contacter pour mettre un terme à votre utilisation des Sites et Services de Warner à la date de prise d’effet des modifications. Si vous continuez à utiliser les Sites et Services de Warner aux termes de cette période de trente (30) jours vous reconnaissez que le fait de continuer à utiliser les Sites et Services de Warner après une telle notification, vaudra accord de votre part des Conditions et règles ainsi modifiées, qui régiront votre utilisation continue des Sites et Services de Warner.

1.3      En tout état de cause, merci de prendre le temps de lire les Conditions et Conditions Supplémentaires applicables publiées à chacune de vos utilisations des Sites et Services de Warner.

2.   Vos déclarations

 

En accédant à, en prévisualisant ou en utilisant de toute autre manière les Sites et Services de Warner, vous déclarez avoir plus de 18 ans, ou avoir obtenu une autorisation parentale ou de votre tuteur en ce sens. Vous déclarez avoir lu, compris, et accepter les présentes Conditions et toutes Conditions Supplémentaires applicables, de même que les pratiques de collecte de données et d’utilisation énoncées dans notre Politique en matière de respect de la vie privée consultable à l’adresse https://policies.warnerbros.com/privacy/fr-eu/html/privacy_fr-eu_1.1.0.html.

3.   Le Service Warner

 

3.1      Warner vous concède une licence limitée, non-exclusive, incessible, ne pouvant faire l’objet d’une sous licence et pleinement révocable vous permettant d’avoir accès aux, de visionner et d’utiliser les Sites et Services de Warner pour votre usage personnel interne uniquement, comme le prévoient les présentes Conditions et toutes Conditions Supplémentaires susceptibles de s’appliquer et dans la mesure expressément permise par les caractéristiques et fonctionnalités des Sites et Services de Warner, sous réserve de votre respect des Conditions et Conditions Supplémentaires applicables. Les Sites et Services de Warner peuvent vous permettre de visionner, de prévisualiser, de sélectionner, de regarder en streaming et d’accéder à certains contenus, y compris, sans s’y limiter, à des vidéos, supports audios, représentations graphiques, photos et textes (ensemble le « Contenu »). Un tel usage peut être limité (par exemple à des équipements compatibles ou en termes de nombre de flux simultanés par compte ; par zone géographique ; par créneaux horaires ; par niveau d’abonnement ou autrement et tout accès sera soumis à votre utilisation d’un équipement compatible doté d’une connectivité suffisante).

 

3.2      Les Sites et Services de Warner et le Contenu sont protégés par des droits d'auteur et droits voisins, marques commerciales, marques de service ou autres droits de propriété intellectuelle détenus par Warner ou ses concédants. Warner respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers et vous demande d’en faire de même. Toute utilisation non autorisée du Contenu ou de tout autre aspect des Sites et Services de Warner, ou de toute partie de ces derniers, constituera une violation des copyrights ou autres droits de propriété intellectuelle, et Warner se réserve le droit d’engager des poursuites au regard des violations commises et de faire respecter ses droits dans toute la mesure autorisée par la loi, y compris en demandant des sanctions civiles et pénales. La licence qui vous est conférée aux termes des présentes prendra fin de plein droit sur-le-champ en cas d’agissement illégal de votre part au regard des Sites et Services de Warner, auquel cas vous devrez cesser d’utiliser les Sites et Services de Warner. Si votre comportement n’est pas qualifié d’illégal mais que vous continuez à enfreindre les présentes Conditions, Warner se réservera le droit de résilier la licence qui vous est conférée aux termes des présentes et de vous contraindre à cesser toute utilisation des Sites et Services de Warner, ainsi que de leur Contenu. Sauf mention contraire, toute autorisation de copie des supports accordée par Warner sur toute partie des Sites et Services de Warner, à quelque fin que ce soit, est restreinte au visionnage d’une seule copie pour votre usage interne personnel uniquement et soumise au fait que vous conserviez intactes toutes les mentions de copyright, marques de fabrique ou autres mentions de propriété.

 

3.3      Aucun élément des Sites et Services de Warner ne saurait constituer un avis juridique, financier, médical ou d’une quelconque autre nature commerciale.

 

4.   Comptes Utilisateurs

4.1   Création du compte

Vous pourrez être amené ou autorisé à créer des comptes utilisateurs (chacun individuellement un « Compte ») afin d’accéder à ou d’utiliser certains aspects des Sites et Services de Warner. Si vous ouvrez un Compte ou accédez de toute autre manière aux Sites et Services de Warner pour le compte d’une société, d’une organisation ou de toute autre entité (un « Utilisateur commercial »), alors vous déclarez et garantissez être habilité à lier l’Utilisateur commercial de manière contraignante vis-à-vis de ces Conditions, ce que vous faites par la présente, et que l’Utilisateur commercial et vous-même serez responsables de tout manquement aux présentes Conditions. Vous reconnaissez et admettez ne pas être titulaire du Compte et n’avoir aucun autre intérêt sur ce dernier. Vous confirmez que tous les renseignements fournis par vos soins au sujet de votre Compte vous concernent personnellement, ou l’Utilisateur commercial en question, et aucune autre personne physique ou morale (qu’elle soit réelle ou fictive), et que vous veillerez à ce que ces renseignements restent corrects, actuels et exhaustifs de tout temps.

4.2   Investigations, Suspensions et Résiliation

 

4.2.1      Si Warner a des motifs raisonnables de croire que les renseignements que vous avez fournis ne sont pas corrects, à jour ou complets, ou que vous avez autrement enfreint les présentes Conditions ou toute autre législation applicable, Warner se réserve le droit d’étudier toute violation effective ou supposée des présentes Conditions et, à son appréciation raisonnable, de suspendre ou résilier le Compte et de vous refuser l’accès à votre Compte, aux Sites et Services de Warner ou au Contenu (ou à toute partie de ces derniers). Vous acceptez que Warner puisse signaler votre comportement, vos actes ou votre identité aux organismes d’application de la loi ou à toutes autres autorités compétentes, intenter des actions contre vous, répondre aux demandes d’informations concernant votre Compte ou votre utilisation des Sites et Services de Warner émanant des organismes d’application de la loi ou d’autres autorités compétentes, ou d’intenter toute autre procédure en vue de la protection de nos droits et des droits des tiers.

Si vous êtes un Utilisateur commercial : En acceptant les présentes Conditions, vous renoncez à toutes réclamations résultant, directement ou indirectement, de toute action intentée par Warner durant ou à la suite de ces investigations.

4.2.2      Nous nous réservons le droit d’interrompre ou de suspendre temporairement l’un quelconque ou la totalité des Sites et Services de Warner si nous le jugeons nécessaire pour des besoins opérationnels, sécuritaires, légaux ou règlementaires ou si pour des raisons qui échappent à notre contrôle raisonnable, nous sommes dans l’incapacité de fournir les Sites et Services de Warner. Vous pourrez alors nous contacter pour résilier votre accord d’utilisation des Sites et Services de Warner. Si vous êtes un consommateur, rien dans les présentes Conditions ou Conditions Supplémentaires n’aura d’incidence sur les droits qui vous sont dévolus aux termes de la loi.

 

4.3   Sécurité du Compte

Vous ne pourrez à aucun moment utiliser le Compte d’une autre personne, ni permettre à quiconque d’utiliser votre Compte. Vous êtes responsables de tous les actes réalisés sur votre Compte, ce qui inclut tous les actes ou toutes les transactions effectué(e)s en utilisant votre Compte. Il est de votre responsabilité de tenir confidentiels le nom d’utilisateur et le mot de passe de votre Compte, que vous vous engagez à ne pas communiquer. Vous vous engagez à ne pas transférer, revendre ou céder autrement à quiconque votre Compte ou le droit d’utilisation de ce dernier. Si vous êtes un Utilisateur commercial, vous convenez que Warner rejette toute responsabilité au regard des pertes que vous pourriez subir en conséquence de l’utilisation de votre Compte par une autre personne, que ce soit avec ou sans votre accord. Vous reconnaissez en outre que vous nous communiquez vos informations à vos risques et périls et que Warner les traitera conformément à sa Politique de protection de la Confidentialité. Si vous avez des raisons de croire que votre Compte n’est plus sûr, il vous incombe : (i) de modifier immédiatement votre mot de passe et (ii) de nous faire part immédiatement du problème via notre page de contact du Service Client. Warner peut exiger de vous que vous modifiiez votre nom d’utilisateur et votre mot de passe.

5.   Appareils mobiles

5.1   Frais des Services sans fil

Tous les frais facturés par vos prestataires de services sans fil et Internet sont à votre charge, y compris les frais de données et messages que vous pourriez supporter en cas d’utilisation de vos appareils mobiles en interaction avec les Sites et Services de Warner ou pour recevoir des communications de la part de Warner.

5.2    Logiciels mobiles

Warner peut permettre le téléchargement de certaines applications logicielles mobiles (les « Applications ») en lien avec les Sites et Services de Warner. Les Applications doivent être utilisées exclusivement sur des équipements compatibles, pour votre usage interne personnel. Vous n’avez pas le droit de modifier, de transférer ou de distribuer d’Applications. Warner n’apporte aucune garantie quant à la compatibilité des Applications avec votre appareil. Warner peut décider de mettre à disposition des mises à jour, des correctifs de bugs ou d’autres modifications ou améliorations des Applications en tant que de besoin, de telles mises à jour pourront se faire automatiquement si vous en formulez le choix, ou de manière obligatoire si vous souhaitez continuer à utiliser les Applications, à la discrétion raisonnable de Warner.

5.3    App Store iTunes

Les Conditions Supplémentaires énoncées au présent article 5.3 s’appliquent uniquement à votre utilisation des Applications téléchargées sur l’App Store iTunes d’Inc. (« Apple ») (les « Applications iTunes »). Vous reconnaissez que ces Conditions d’appliquent uniquement à votre relation avec Warner, et non avec Apple, et qu’Apple rejette toute responsabilité quant aux Applications iTunes Apps ou à leur contenu. Apple n’a aucune obligation quelle qu’elle soit d’assurer des services de maintenance ou d’assistance au regard des Applications iTunes. Vous ne sauriez impliquer Apple dans aucune réclamation en lien avec votre utilisation des Applications iTunes Apps, ni dans aucune réclamation de tiers alléguant que les Applications iTunes enfreignent des droits de propriété intellectuelle. Vous vous engagez à vous conformer à tous les accords tiers en lien avec votre utilisation des Applications iTunes (par exemple avec votre fournisseur de services sans fil). Enfin, vous reconnaissez qu’Apple et les Filiales d’Apple sont des bénéficiaires tiers de l’accord que forment les présentes Conditions aux seules fins d’appliquer les conditions applicables à votre encontre au regard de votre utilisation des Applications iTunes.

6.   Articles virtuels

 

6.1   Les Sites et Services de Warner peuvent présenter des éléments de fiction, objets, récompenses, points, devises ou éléments de nature similaire (ensemble les « Articles virtuels »). Les Articles virtuels peuvent être utilisés exclusivement sur les Sites et Services de Warner. Nous vous concèderons uniquement une licence limitée, personnelle, incessible, non-exclusive, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence, totalement révocable d’utilisation des Articles virtuels en lien avec les Sites et Services de Warner, tel que régi par les présentes Conditions. Vous n’avez aucun droit, titre, intérêt ou droit de propriété sur lesdits Articles virtuels. Les Articles virtuels n’ont aucune valeur marchande et ne sauraient faire l’objet d’un remboursement sous forme d’argent.

 

6.2   Tout(e) transfert, négociation, vente ou échange non autorisé(e) d’Articles Virtuels à ou avec quiconque, y compris des autres utilisateurs des Sites et Services de Warner, est strictement interdit(e). Warner peut intenter toute action qu’elle jugera raisonnablement nécessaire en réponse, ce qui inclut la suspension de tout Compte concerné. Vous reconnaissez et acceptez que Warner rejettera toute responsabilité quant à l’utilisation ou la perte d’Articles virtuels découlant d’une activité d’un tiers non autorisé, comme par exemple le piratage informatique, l’hameçonnage, la recherche de mots de passe, l’ingénierie sociale ou toute autre activité non autorisée. Warner pourra remplacer des Articles virtuels perdus dans certaines circonstances, selon son jugement raisonnable et au cas par cas, sans que cela engage sa responsabilité de quelque manière que ce soit.

 

7.   Services Tiers

Les Sites et Services de Warner peuvent comporter des liens vers, s’intégrer à ou incorporer du contenu, des sites, services ou plateformes de tiers, ce qui inclut les annonceurs, commerçants en ligne et réseaux sociaux (ensemble les « Services tiers »). Warner ne cautionne en aucun cas et rejette toute responsabilité quant aux Services Tiers, que ce soit en termes d’exactitude, de précision, de validité, de bienséance, de fiabilité, de sécurité ou autre et rejette toute responsabilité à ce titre. Le fait de mentionner les Services Tiers n’implique aucunement leur cautionnement par Warner, ni aucune association avec ses opérateurs. Vos transactions concernant les Services Tiers se limiteront exclusivement à vous et aux Services Tiers. Pour plus d’information sur les Services Tiers, merci de bien vouloir consulter les conditions d’utilisation et politique en matière de respect de la vie privée applicables aux Services Tiers.

8.   Contenu d’Utilisateur

 

8.1   En tant que de besoin, certains éléments des Sites et Services de Warner pourront vous demander ou vous permettre de soumettre ou de publier différents types de contenus sur les Sites et Services de Warner, comme par exemple du texte (y compris des commentaires et rétroactions), des images, des vidéos, des musiques et autres informations, que ce soit directement sur les Sites et Services de Warner ou par le biais d’un Service tiers (ensemble le « Contenu d’Utilisateur »). Vous restez propriétaire de votre Contenu, sauf indication contraire dans les Conditions Supplémentaires et dans les limites du droit applicable. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que le Contenu d’Utilisateur n’est pas confidentiel et peut être consulté par d’autres utilisateurs et par le grand public. En outre, en soumettant ou en publiant du Contenu d’Utilisateur sur les Sites et Services de Warner (que ce soit directement ou par l’intermédiaire d’un Service Tiers), vous concédez à Warner une licence libre de redevance, perpétuelle, non-exclusive, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence, cessible, non limitée et valable dans le monde entier sur l’utilisation du Contenu d’Utilisateur, ainsi que tous consentements et renonciations, y compris la renonciation aux droits moraux, dans les limites prévues par la loi applicable, en faveur de Warner (le cas échéant) nécessaires pour reproduire, distribuer, diffuser et projeter publiquement, transmettre, communiquer au public, modifier et créer des œuvres dérivées du Contenu d’Utilisateur, par tous moyens et sous tous formats de médias existant actuellement ou conçus par la suite, à perpétuité, et aux fins d’assurer la publicité et la promotion d’une telle utilisation, sans autre notification à ou permission de votre part ou d’une autre personne, et sans indemnisation ou mention de votre nom ou de celui d’autres personnes. Lors de son traitement et de son utilisation des données à caractère personnel contenues dans ledit Contenu de l’Utilisateur, Warner s’engage à se conformer aux termes de sa politique en matière de respect de la vie privée.

 

8.2   Merci de bien vouloir conserver des copies de tout votre Contenu d’Utilisateur étant donné que Warner n’a aucune obligation de les conserver ou vous les restituer. Votre soumission de Contenu d’utilisateur n’est soumise à aucune obligation de confidentialité, d’attribution ou autre. Vous êtes seul responsable de votre Contenu. Warner a uniquement le rôle de messager passif du Contenu d’Utilisateur publié sur les Sites et Services de Warner et rejette toute responsabilité quant à l’utilisation, la communication ou l’exposition de tout Contenu d’utilisateur, y compris au regard de tout Contenu d’utilisateur supposé répréhensible ou offensant, à votre égard, à l’égard de tout autre utilisateur ou de tous tiers. Warner n’a aucune obligation de contrôle du Contenu d’Utilisateur ou de l’utilisation des Sites et Services de Warner. Cependant, Warner a le droit de contrôler et d’assurer le rôle de modérateur du Contenu d’Utilisateur, à son entière discrétion et de faire respecter ses droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers sur tout Contenu d’Utilisateur. Warner se réserve le droit de rejeter ou de supprimer tout Contenu d’Utilisateur des Sites et Services de Warner, à son entière discrétion et sans engager sa responsabilité de quelque manière que ce soit.

 

8.3   Vous déclarez ce qui suit au regard du Contenu d’Utilisateur :

 

8.3.1   Vous avez obtenu le consentement de toute personne identifiable visible dans votre Contenu d’Utilisateur (ou, s’il s’agit d’un mineur, le consentement du parent ou tuteur) pour utiliser le nom, la voix ou l’image (le cas échéant) de cette personne en lien avec les Sites et Services de Warner et conformément aux présentes Conditions.

 

8.3.2   Votre Contenu n’enfreint, ne viole ni ne détourne aucun droit de propriété intellectuelle de tiers, y compris les copyrights, secrets commerciaux ou marques de fabrique.

 

8.3.3   Votre Contenu, tel qu’utilisé en lien avec les Sites et Services de Warner, n’enfreint aucune loi ou réglementation applicable, ni ne contrevient à aucun droit de tiers, ce qui inclut les droits au respect de la vie privée ou à la protection des données de tiers.

 

8.3.4   Warner peut exercer les droits sur votre Contenu d’Utilisateur conférés aux termes des présentes sans avoir à vous indemniser, vous ou tout tiers, y compris, à titre d’exemple, sous forme de royalties, de valeur résiduelle, de commissions ou d’autres formes de paiements de nature similaire.

 

9.   Code de déontologie

 

Vous vous engagez à ne pas utiliser les Sites et Services de Warner aux fins de télécharger, de publier ou de distribuer autrement de Contenu d’Utilisateur qui :

En utilisant les Sites et Services de Warner, vous vous engagez à ne pas :

10.   Soumissions spontanées et Rétroactions

 

Nous attirons votre attention sur le fait que Warner n’accepte aucune Soumission spontanée de concepts, d’idées créatives, de suggestions, de récits, de scripts ou autres contenus potentiellement créatifs (les « Soumissions spontanées ») et ce afin d’éviter tout éventuel ou futur malentendu lorsque les projets développés par le personnel ou les représentants de Warner pourraient paraître similaires aux concepts, idées créatives, suggestions, récits, scripts ou autres contenus potentiellement créatifs ainsi soumis. Par conséquent, merci de ne soumettre à Warner aucune Soumission spontanée. En cas de Soumission spontanée de votre part, vous comprenez et acceptez qu’une telle Soumission spontanée ne saurait instaurer de relation fiduciaire entre Warner et vous et que nous n’aurons aucune obligation de ne pas utiliser une telle Soumission spontanée (en tout ou en partie), de la tenir confidentielle ou de vous verser une rémunération en contrepartie de son utilisation.

11.   Utilisation internationale

 

Les Sites et Services de Warner sont réservés exclusivement aux utilisateurs qui sont des consommateurs résidant de manière habituelle en Belgique ou des Utilisateurs commerciaux basés en Belgique. Warner n’apporte aucune garantie quant au caractère opportun ou à la disponibilité des Sites et Services de Warner au sein d’une juridiction spécifique.

12.   Exclusion de garantie

 

Les conditions suivantes régissent votre utilisation des Sites et Services de Warner :

12.1   Étant donné que les Sites et Services de Warner sont mis à disposition par Internet, Warner ne garantit aucunement que ces derniers seront disponibles, ininterrompus, sécurisés ou exempts d’erreurs, ni que les Sites et Services de Warner ou les services à l’origine des Sites et Services de Warner seront exempts de virus ou d’autres composants malveillants.

 

12.2   Si vous êtes un consommateur, rien dans les présentes conditions ne saurait affecter les droits dont vous disposez aux termes de la loi.

 

12.3   Si vous êtes un Utilisateur commercial :

   
  1. Warner n’apporte aucune garantie et ne fait aucune déclaration quant à l’utilisation ou aux conséquences de l’utilisation des Sites et Services de Warner, des informations, des logiciels, du contenu ou autres supports mis à disposition par l’intermédiaire des Sites et Services de Warner, ou sur tout(e) site Internet, application, plateforme ou service en lien avec les Sites et Services de Warner, que ce soit concernant leur exactitude, leur précision, leur validité, leur bienséance, leur fiabilité, leur légalité, leur sécurité ou autre ;
  2.  
  3. Warner rejette toute responsabilité quant aux erreurs ou omissions relevées dans de tels services, informations, logiciels, contenus ou autres supports mis à disposition par l’intermédiaire des Sites et Services de Warner ou tou(te)s autres site Internet, applications, plateformes ou services en lien avec les Sites et Services de Warner ;
  4.  
  5. Warner n’apporte aucune garantie quant à votre utilisation des Sites et Services de Warner, des informations, logiciels, contenus ou autres supports mis à disposition via les Sites et Services de Warner ou quant au fait que tout(e) site Internet, application ou service en lien avec les Sites et Services de Warner n’enfreindra aucun droit de tiers, et
  6.  
  7. rien dans les présentes Conditions ne saurait créer de nouvelles garanties implicites concernant les Sites et Services de Warner.
  8.  
 

13.   Notre responsabilité envers vous (Limitation de responsabilité)

 

13.1   SI VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR

 

13.1.1   Nous sommes responsables envers vous des pertes et dommages prévisibles que nous vous occasionnerons. Si nous ne respectons pas les présentes Conditions, nous serons responsables de vos pertes et dommages découlant de manière prévisible de notre non-respect des présentes Conditions ou de notre manque de soin et de diligence raisonnables. Nous rejetons toutefois toute responsabilité au regard des pertes ou dommages imprévisibles. Les pertes ou dommages sont prévisibles s’il est évident qu’elles/ils devaient se produire ou si, à la date de conclusion de ces Conditions, vous et nous savions que cela pouvait se produire, notamment si nous en avions discuté durant le processus de vente.

 

13.1.2   Nous n’exclurons ni ne limiterons en aucune manière notre responsabilité envers vous si la loi l’interdit. Ceci inclut la responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel imputable à notre négligence ou à la négligence de nos employés, agents ou sous-traitants ; pour fraude ou déclaration frauduleuse ; pour violation de vos droits juridiques à l’égard des produits.

 

13.1.3   Nous rejetons toute responsabilité quant à votre utilisation des, ou votre incapacité à utiliser les Sites et Services de Warner, sauf violation de notre part de vos droits juridiques au regard des biens, services prépayés ou du contenu numérique.

 

13.1.4    Notre responsabilité en cas de dommage imputable à un contenu numérique défectueux. Si le contenu numérique défectueux que nous vous avons fourni endommage un appareil ou du contenu numérique vous appartenant et que ceci est imputable à un manque de soin et de diligence raisonnables de notre part, nous remédierons aux dommages ou vous verserons une indemnisation financière. Nous rejetons toutefois toute responsabilité : (i) quant aux dommages qui auraient pu être évités en suivant nos conseils vous invitant à obtenir gratuitement une offre mise à jour et (ii) aux dommages occasionnés par le fait de ne pas avoir suivi correctement les instructions d’installation ou respecté le niveau minimum d’exigences conseillé.

 

13.1.5   Nous rejetons toute responsabilité quant aux pertes commerciales. Si vous êtes un consommateur, nous vous fournissons uniquement les Sites et Services de Warner à des fins d’usage domestique et privé. Si vous utilisez les Sites et Services de Warner à des fins commerciales, professionnelles ou de revente, notre responsabilité sera limitée comme indiqué à l’article 13.2.

 

13.2   SI VOUS ÊTES UN UTILISATEUR COMMERCIAL

 

13.2.1   Nous ne rejetons ni ne limitons d’aucune manière notre responsabilité envers vous lorsque la loi l’interdit. Ceci inclut (i) la responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel, (ii) la responsabilité au regard de tous autres incidents imputables à une fraude ou une déclaration frauduleuse et (iii) la responsabilité des autres incidents imputables à une négligence grave affectant l’essence même de nos obligations contractuelles à votre égard ou sinon au regard des situations dans lesquelles la jurisprudence belge ne tolère aucune exclusion de responsabilit√© pour négligence grave. Nous rejetons toutefois notre responsabilité envers vous au regard des incidents caus√©s une négligence grave de notre part ou de la part de nos employés, agents ou sous-traitants, dans la plus grande mesure autorisée par les lois applicables.

 

13.2.2   Sous réserve de la clause 13.2.1, sauf stipulation expresse contraire des Conditions Supplémentaires applicables, la responsabilité globale de Warner envers vous relativement aux Sites et Services de Warner ou des présentes Conditions, ne saurait excéder le plus élevé des montants suivants : à savoir le montant que vous avez versé, le cas échéant, à Warner au cours des six mois précédant immédiatement l’incident à l’origine de la réclamation ou 100 £. Les exclusions et limitations énoncées au présent article s’appliquent à tous les actes, qu’il s’agisse d’un manquement d’ordre contractuel, délictuel, de négligence ou pour tout autre motif d’action, quel que soit le fondement de la responsabilité et ce même si Warner avait été informée de la possibilité de tel(le)s pertes ou dommages.

 

13.2.3   Sous réserve de la clause 13.2.1, Warner rejette toute responsabilité au regard des pertes suivantes découlant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser les Sites et Services de Warner : perte de profits, perte d’opportunités commerciales, interruption de l’exploitation, pertes d’économies escomptées ou pertes de clientèle ou de réputation, pertes ou dommages d’ordre punitif, accessoires, spéciaux, exemplaires découlant des ou en lien avec les présentes Conditions ou de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser les Sites et Services de Warner, ou tous dommages indirects ou consécutifs.

 

14.   Indemnisation de Warner - Pour les Utilisateurs commerciaux uniquement

 

Vous acceptez et vous vous engagez à indemniser et à tenir à couvert Warner, ses administrateurs, dirigeants, actionnaires, sociétés mères, filiales, affiliés, associés, agents et concédants de licence (ensemble les « Parties indemnisées ») au regard de tou(te)s pertes, dépenses, dommages et coûts, ce qui inclut les honoraires et dépens raisonnables des avocats, engagés par les Parties indemnisées et découlant de toute réclamation effective ou envisagée d’un tiers à l’encontre des Parties indemnisées, découlant d’un acte ou d’une omission de votre part concernant : (i) tout manquement de votre part à l’un(e) quelconque des déclarations, garanties et accords intervenus aux présentes ; (ii) votre utilisation des Sites et Services de Warner ; (iii) votre placement ou transmission de tout Contenu d’Utilisateur sur les Sites et Services de Warner ; (iv) toute utilisation de votre Compte contraire aux présentes Conditions ou tout manquement de votre part aux obligations qui vous incombent de par l’utilisation de votre Compte, que ce soit par vous ou par un tiers ou (v) toute inconduite délibérée de votre part.

15.   Droit applicable et Résolution des litiges

 

15.1   Résolution à l’amiable

 

En cas de différend entre nous, si vous êtes un :

  1. Utilisateur commercial : vous vous engagez, dans un premier temps, à nous soumettre votre réclamation par e-mail à l’adresse legal@wb.com de sorte que les parties puissent tenter de résoudre le litige à l’amiable dans un délai de soixante (60) jours à compter de la date de réception de votre réclamation ; ou
  2.  
  3. un Consommateur : vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse legal@wb.com afin que nous puissions tenter de résoudre le litige à l’amiable. Nous attirons également votre attention sur le fait que les litiges peuvent être soumis en vue de leur résolution en ligne sur la Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges de la Commission Européenne accessible sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr.
  4.  

15.2   Droit applicable et Juridiction compétente

 

Sauf stipulation contraire aux présentes, les présentes Conditions seront régies, interprétées et appliquées en vertu du droit belge. Nous convenons ensemble que les tribunaux belges auront compétence exclusive, étant entendu que si vous êtes un consommateur, vous pourrez également engager des procédures au sein de votre état de résidence, conformément aux lois applicables.

 

16.   Autres modalités importantes

 

16.1   Évènements échappant à notre contrôle

 
  1. Warner rejette toute responsabilité à votre égard en cas de retard ou d’incapacité à se conformer à une quelconque obligation aux termes des présentes si le retard ou l’incapacité d’exécution est imputable à un évènement de force majeure, à savoir une catastrophe naturelle, une tempête, un incendie, un accident, une interruption imprévue du travail, une panne de courant, une défaillance de satellite, une grève, un lockout, un conflit social, des troubles publics, des émeutes, la guerre, un état d’urgence national, des mesures gouvernementales ou toute autre cause qui échappe à son contrôle.
 

16.2   Aucun retard dans l’application des présentes Conditions ne saurait empêcher leur application ultérieure

 

Aucune inexécution ni retard de votre ou notre part dans l’exercice de nos droits respectifs aux termes des présentes Conditions ne vaudra renonciation auxdits droits, et une exécution partielle desdits droits ne saurait empêcher leur revendication ultérieure.

16.3   Si un tribunal juge invalide une partie des présentes Conditions, les autres conditions demeurent de plein effet.

 

Si une quelconque partie des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inexécutoire pour quelque motif que ce soit, alors la partie en question sera réputée distincte des présentes Conditions et n’aura aucune incidence sur la validité et le caractère exécutoire des dispositions restantes.

16.4   Interprétation

   

Les intitulés des articles des présentes Conditions sont indiqués à des fins de commodité uniquement et ne doivent pas être pris en compte lors de l’interprétation des présentes Conditions. À moins que le contexte des présentes n’impose une interprétation différente : (a) toute mention au pluriel inclut le singulier, le singulier inclut le pluriel et toute mention d’une partie emporte l’ensemble ; (b) le terme « ou » signifie à la fois « x » ou « y » ou à la fois « x » et « y » (c) et l’expression « y compris » a la signification de « y compris, sans toutefois s’y limiter » ou « y compris sans limitation » et (e) les termes « aux présentes / à la présente » désignent les Conditions dans leur ensemble. Toute référence dans ces Conditions à une loi, règle, règlementation ou à tout accord, comprenant les présentes Conditions, sera réputée inclure toute loi, règle, règlementation ou tout accord, tel que modifié(e), amendé(e) ou complété(e) en tant que de besoin.

16.5   Certaines parties de ces Conditions demeureront effectives après leur résiliation

 

Toute disposition des présentes Conditions qui, par nature, que ce soit expressément ou de manière implicite, prend effet ou continue à produire ses effets suite à la résiliation de vos services prépayés et contenu numérique ou de toute autre utilisation des Sites et Services de Warner, demeura en vigueur et de plein effet ce qui inclut : les formulations qui précèdent l’article Contenu, les articles 3.2, 3.3, 4, 5, 6.3, et 7 – 16 (incluses) des Conditions d’utilisation.

16.6   Intégralité de l’accord – pour les Utilisateurs commerciaux

 

Les présentes Conditions, ce qui inclut les Conditions d’utilisation la Politique de respect de la vie privée ainsi que toutes Conditions Supplémentaires applicables, énoncent l’intégralité de l’accord intervenu entre vous et nous relativement aux objets énoncés aux présentes.

 

17.   Accessibilité

 

Nous veillons à ce que le contenu de ce site Internet soit exploitable par l’ensemble des visiteurs, y compris ceux qui souffrent d’un handicap. Si vous rencontrez des difficultés lors de l’utilisation de ce site Internet, avec ou sans technologie d’assistance, merci de bien vouloir nous contacter à accessibility@wb.com. Pour nous permettre de vous apporter la réponse la plus adaptée, merci de bien vouloir nous indiquer la nature de vos difficultés en utilisant l’adresse web spécifique (lien URL) concernée, ainsi que vos coordonnées complètes, y compris votre adresse e-mail et numéro de téléphone. Merci de nous aider à rendre votre expérience en ligne plus agréable.

18.   Nous contacter

 

Vous pouvez nous contacter aux adresses indiquées ci-après pour toutes demandes spécifiques ou contacter le Service Clientèle pour des questions d’ordre général. Merci de ne nous envoyer aucune Offre spontanée (se référer à l’article 10 ci-dessus).

SI VOUS REFUSEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS, MERCI DE VOUS ABSTENIR DE TOUT ACCÈS ET DE TOUTE UTILISATION DES SITES ET SERVICES DE WARNER.

Dernière mise à jour : juin 24, 2020